Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCCV Andrésy Eylau, représentée par Me Annie Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des sociétés

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SCCV Davril Montmorency HD, représentée par la SCP Tirard et Associés, agissant par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2019, la société française d'études et de réalisations, représentée par Me Tirard-Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, détention et transport d'arme de la 1ère catégorie, l'a condamné à 3 ans

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société commercial Citroën, société anonyme dont le siège est ...

société Chadog Diffusion depuis le 1er mai 1992 a donné sa démission le 25 mai 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Rochelle

de prescrire le partage entre les trois sœurs des actions de la société OCC, détenues par l'indivision, puis de décider que l'action qui ne peut être partagée fera l'objet d'un tirage

encombré par des meubles légués à Mme B..., au motif qu'elle contestait le droit de propriété de cette dernière sur ces biens mobiliers, et qu'elle sollicitait leur partage en nature par voie de tirage

mutuelle, carte d'assuré social) comportant l'adresse du domicile dans la commune implique nécessairement l'attache à son établissement principal au sens de l'article L. 11 du Code électoral ; qu'en tirant

moyen, pris en sa première branche réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à un moyen et en ne tirant

époux alors que les faits retenus à la charge du mari étaient supposés s'être produits huit ans avant la demande en divorce de la femme et, enfin, en méconnaissant les termes du litige, la cour d'appel tirant

Bruno X... dans les liens de la prévention du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "et aux motifs propres que, le tribunal avait, par des motifs pertinents, exacts et suffisants, tirant

leur domicile ; 2 / qu'en produisant une carte d'identité en cours de validité mentionnant son adresse à Levie elle entend se prévaloir du rattachement au domicile réel ou de la résidence ; qu'en tirant

a cassé l'arrêt de la cour de Bordeaux du 17 février 2016 "en toutes ses dispositions", ce dont il résultait qu'il ne restait rien de cet arrêt, ni dans son dispositif ni dans ses motifs ; qu'en ne tirant

habite ainsi que son mari pour s'occuper de Mme X... âgée de 87 ans implique nécessairement l'attache sinon à la résidence du moins au domicile au sens de l'article L. 11 du Code électoral ; qu'en tirant

propriétaire de la marchandise dont il était resté le gardien demeurait astreint à son obligation de surveillance jusqu'à ce que cette prise en charge soit effectuée par ledit transporteur ; qu'en ne tirant

et servait uniquement de pâturage à 5 chevaux ; qu'en considérant cependant que l'utilisation comme pâturage de ce terrain, qui n'était par ailleurs pas mis en valeur puisque son propriétaire n'en tirait

l'étendue de ses pouvoirs en violation de l'article 1348 du Code civil; et que, d'autre part, en ne s'expliquant ni sur les constatations médicales faites le 13 avril 1987 ni sur les conclusions qu'en tirait