ALGERIE) élisant domicile chez Maître Bozetine Ahcène, [Adresse 2] représentée par Maître Ahcene BOZETINE de la SELEURL BAH Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0149 DEFENDERESSE

B..., Tizi-Ouzou (Algérie), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

pas contraire à l'ordre public international la décision de justice prononçant le divorce après que l'épouse ait été dûment convoquée, représentée et entendue en sa défense et qui déboute l'époux demandeur

Raoul E..., demeurant ... (5ème), 48/ Mme Hélène F..., demeurant ... (5ème), 58/ Mme O..., Marcelle eorgette Pesme, née Tissier, demeurant ... (5ème), 68/ M.

a formé le pourvoi n° S 22-16.916 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant au [3] ([4]), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03740 APPELANTS Monsieur MOHAND X... né le 18 novembre 1947 à TIZI

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: M.

B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1988 à Tizi Ouzou, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Le préfet de police de Paris, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Faa Tiai A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, née à Papeete (Tahiti) le 16 mai 1983, 6°) de M. Vetea Rudolph Z... XL...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT

RH PRESENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03326, le 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz

Affaire jointe : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRR Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [Localité 1] MEDIATION (mail) - [J] [U] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me RAULY -Me TIXIER-FAVRE

SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

AM3S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.U.

Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Joëlle TARRISSE, Juge Siégeant en qualité de Juges Rapporteurs, en application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, Assistées de Danièle TIXIER

TIXIER-VIGNANCOUR, avocat plaidant au barreau de PARIS.

N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur