Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b623
30 septembre 1991
30 septembre 1991
Tonino, contre l'arrêt de la cour d'appel à LYON 4ème chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991 qui l'a condamné pour vol à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mototrisé ou piéton à sa propriété pendant quatre heures sans solution alternative ; * la condition relative à l'urgence est remplie ; son compagnon a un rendez-vous médical le 8 juillet 2025 à 10h40 à Tonneins
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 29 Novembre 1960 à STE ENIMIE (48210) de nationalité française secrétaire demeurant... 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145fb
21 septembre 2004
21 septembre 2004
caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin
Source officielleciv2
6137244dcd580146774145fc
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin
Source officielleciv2
61372420cd580146774129fd
21 septembre 2004
21 septembre 2004
caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin
Source officielleciv2
61372420cd580146774129fe
21 septembre 2004
21 septembre 2004
caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin
Source officielleciv2
61372420cd580146774129ff
21 septembre 2004
21 septembre 2004
caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins assurant les gardes de l'unité de soins et de réanimation gérée au sein de la Clinique du Tonkin
Source officielle14e chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8039
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2c
21 avril 2022
21 avril 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ad8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4adc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Céline LAINE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
25 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officiellePage 17 sur 62