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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36ee78c0355000835f803
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle7éme chambre
DTA_2108054_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2021, 19 juin et 30 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Pierre Tofani, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2021 et le 3 juin 2022, la société Electricité de France, représentée par Me Toison, avocat, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bba2273490db1080a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOSONI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERAL, Me BLOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13712
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS - #E0801 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 25] représenté par son syndic la société ADUXIM [Adresse 33] [Localité 31] représentée par Maître Florian TOSONI
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Florian TOSONI
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f955
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
) et Madame [F] [B] (mère) agissant ès-qualités Devenu majeur en cours de procédure avec des écritures prises en son nom propre [Adresse 1] [Localité 2] - SENEGAL représenté par Me Patrick TOSONI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ee
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMÉE Madame B... S... née le [...] à PARIS demeurant [...]
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2651
26 juin 2007
26 juin 2007
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 98 June 2007 Tocono
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
07 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21/000690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Jean-pierre TOFANI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries
Source officielle4ème Chambre
6a0e2326cdc6046d475c5058
20 mai 2026
20 mai 2026
née le 26 Février 1965 à [Localité 4] (83), de nationalité Française, Profession : Travailleur handicapé en entreprise de signalétique, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Maxime DE TOFFOLI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c9
20 avril 2022
20 avril 2022
la Cour : Jugement du 24 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02210 APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe TOISON
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a534dc79f9f0614fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffère lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleciv2
à M. B...de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/Mmes C
ECLI:FR:CCASS:2015:C200313
5 mars 2015
5 mars 2015
d'avoir commis une erreur grossière » ; 1°/ ALORS QUE celui qui agit en justice de manière abusive peut être condamné à payer des dommages et intérêts au défendeur ; qu'en constatant que la société La Tominière
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406613
4 mars 1999
4 mars 1999
Olivier X..., domicilié centre du Général de Gaulle, 54C, résidence Toison d'Or, 59200 Tourcoing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93f2
9 février 1994
9 février 1994
(Côte-d'Or), 6 ) de la société Carrefour, dont le siège est centre commercial de la Toison d'Or, BP. 309 à Dijon (Côte-d'Or), 7 ) de la CODIFIS Neuilly contentieux, dont le siège est ... (15ème),
Source officiellePage 17 sur 50