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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c
7 avril 2026
7 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R5 Ordonnance de référés Demandeur (s) : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL STV AVOCATS représentée par Me Virginie STEVA TOUZERY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203334_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à Me Touchard et au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 20 février 2024. Le magistrat désigné, P.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e19
22 avril 2024
22 avril 2024
LA MERCERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BERJOT de la SARL SANCY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J063, substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2307524_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2306336_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B D, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023, notifié le 17 avril 2023, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2300293_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203894_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
10 mars 2011
civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15095 APPELANTS :Monsieur Hubert X... né le 01 Juillet 1946 à CETARA (ITALIE) de nationalité Française ... représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielleCour d'Appel
écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y
6253c9d1bd3db21cbdd8949d
1 août 2007
1 août 2007
née le 16 Avril 1961 à RODEZ (12000) de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GALANDRIN, avocat au barreau de RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 09 Mai 1962 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 14 Novembre 1947 à ANIANE (34150) de nationalité Française ... 30100 ALES représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELBEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau de BEZIERS Madame Colette Y... épouse X...
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
SPADOLA - LEGOUT AVOCATS ASSOCIES (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mireille TOUFANY
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch et de Touchay
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400633_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2409610_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317617_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
requête enregistrée le 28 novembre 2023 à 10h20 sous le numéro 2317617, complétée par un mémoire et une production de pièces les 28 novembre 2023 et 29 novembre 2023, Mme A F C, représentée par Me Touchard
Source officiellePage 17 sur 44