de la Touraine et du Poitou à indemniser M.

SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise

principal, d’annuler l’avis du 11 septembre 2025 par lequel la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a considéré que les créances dont elle réclame le paiement par la communauté de communes Touraine-Est-Vallées

Par assignation en date du 26 et 28 mai 2009, Monsieur Toussaint X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice corporel.

X... a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2009 par la société Touraine Routage à laquelle son contrat de travail avait été transféré le 1er février 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.

Maurice X..., agriculteur, demeurant ... à Sainte-Maure-de-Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 148 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 134 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine

Toussaint X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Touraine convoyages, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Madame [Y] [Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL DE TOURAINE

MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03

Gaz Touraine) et autre. 1.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Pierre Toussaint X...

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Touraine logement E.S.H., société anonyme, dont

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2021 et le 9 novembre 2022, l'office public d'habitat " Val Touraine habitat ", représenté par Me Bosquet, demande au