accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement condamnant l'employeur à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité de treizième

[Z], qui est nécessairement le représentant légal et le gérant de chacune des sociétés membres de l'UES aux termes de l'accord précité, que la notification de la désignation à onze des treize sociétés

. – pour lui assurer un train de vie normal », la cour d'appel a violé l'article L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ que le caractère manifestement exagéré des primes s'apprécie, notamment, en fonction

"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux

de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de la prime de treizième

tout mettre en oeuvre pour reclasser le salarié avant de procéder au licenciement ; qu'en énonçant que l'employeur, qui s'était contenté d'adresser le 23 novembre 1992 des lettres circulaires à treize

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime de treizième

des documents afférents du dossier professionnel de chacun des salariés, et de la condamner à leur payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la mise à pied disciplinaire, de prime de treizième

de paiement perdu, volé ou détourné ou à toute utilisation non autorisée d'un tel instrument, et que cette opération a été signalée par le payeur à son prestataire de services de paiement dans les treize

enseignants et le chef d'établissement ; que les enseignants avaient fait état de conseils de classe écourtés en raison d'un vernissage et d'un conseil d'administration également tronqué en raison d'un train

pour éviter des pressions sur les témoins ainsi que la réitération des faits ; que le montant du cautionnement est justifié par les possibilités financières réelles ou supposées de l'appelant, par son train

avril 1995, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il ne faisait plus partie du personnel de la société Nadia ni en juillet 1995, date du paiement de la prime de vacances, ni à la date de paiement du treizième

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser à la salariée un rappel de prime de treizième mois, alors « que

L'employeur fait grief aux arrêts de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors « que

mois conventionnel ; que, si l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT prévoit, en son article 26, l'allocation aux salariés d'un treizième mois conventionnel, il n'est cependant, selon ses articles

titre de congés payés afférents de 8 010,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 801,06 euros à titre de congés payés afférents et de 8 777,31 euros à titre de rappel de prime de treizième

Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'AGS était tenue de garantir le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence dans la limite de treize

la demande du salarié, sans répondre aux conclusions détaillées de la société Syseca, entérinées par les premiers juges et appuyées sur les bulletins de salaire versés aux débats, selon lesquels le treizième