Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60322bd4b39bfa62af223aa0
29 mars 2018
29 mars 2018
Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015004500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle GUERIN Me Valérie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
immeubles dont la commune est propriétaire ; matérialisation des emprises des piscines et bassins enterrés ; empêcher la flottaison d’objets flottants (cuves à fioul, les caravanes et remorques, les bouteilles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 2 mai 2017, monsieur [R] [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Val de Briey d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306
7 mars 2018
7 mars 2018
'putain je vais venir te péter la gueule, et te coller les bouteilles vides dans le derche, ça va te faire du bien d'envoyer chier un client ça défoule'... ; Attendu qu'il appert suffisamment de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
Vous lui avez ainsi indiqué sur un ton particulièrement agressif et à plusieurs reprises : " je vais te casser la gueule ".
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
19 avril 2024
/008396 du 14/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : FONDATION PARTAGE ET VIE venant aux droits de la FCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Z...lui alors dit « tu ne vas pas nous faire ça, tu es sexy, tu vas me sucer ». Pendant ce temps-là M. Michel A...et Dominique B...suivait à bord d'un véhicule Ford FOCUS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b3
17 février 2020
17 février 2020
du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleChambre Sociale
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
3 août 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée [H] [E]) 100 rue du Calvaire 59510 HEM Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT substituant Me Valérie
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 27 septembre je reçois le SMS suivant sur mon téléphone portable professionnel : "Bonjour [Z], je vais porter plainte des mensonges que vous dites à mon sujet" » (pièce 6).
Source officielle12e chambre section 2
6032df8d69048d53beb67daa
14 novembre 2017
14 novembre 2017
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELARL AB AVOCATS N° SIRET : D52 989 183 0 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle RESSOUCHES, avocat au barreau de VAL
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI/DANIELOU, Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Il en va de même de l'apposition, sur quelques barrières de chantier, d'affiches relatives à l'aménagement de la vallée de la Savasse et des informations publiées à ce sujet dans le numéro de février 2020
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410519_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 15 août 2024 elle déposait une nouvelle main courante s'agissant de faits survenus deux jours auparavant, et indiquant qu'il l'avait menacée avec une bouteille parce qu'elle refusait de se déplacer
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7e2
16 décembre 2002
16 décembre 2002
expertises dans le but de rechercher s'il y avait une communauté d'origine entre le cyanure commercialisé par la société Prolabo à l'époque de l'achat par Jean-Marc X... et le cyanure trouvé dans la bouteille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 octobre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310339
10 juin 2021
10 juin 2021
de Thaurin », lui reproche d'avoir « engagé la société François 1er Finances dans la commercialisation d'une opération immobilière SCCV Val Thaurin tout en ayant prévu de vous réserver à titre
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49434
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 17 sur 24