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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0cc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ACTI ANTILLES [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Valérie BRAULT de la AARPI PALMIER-BRAULT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102943_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise au droit duquel vient l'Hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04232_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en se référant à ses écritures de première instance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005576_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A compter du 13 février 2017, il a été mis à disposition de l'association Vallée-aux-Renards animation pour exercer les fonctions d'animateur du centre municipal socio-culturel.
Source officielle8e Chambre C
6035dede95087b454bd27226
11 février 2016
11 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488334.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Cher a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre-Val-de-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du département du Val-de-Marne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSociale B salle 1
689c1c128b0dfb226fe66eee
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305297_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour toutes les rencontres organisées par la Ligue Centre-Val de Loire. ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201049
25 juin 2015
25 juin 2015
avril 2011 ; que par acte du 25 juillet 2011, M. et Mme X... ont demandé la mainlevée de cette inscription ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution du 23 juillet 2012 a ordonné la mainlevée et la radiation
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c772cdc6046d4788f96a
16 avril 2026
16 avril 2026
[A] a introduit l'incident aux fins de radiation dès le 21 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête a été communiquée au département du Val-d'Oise, qui n'a pas produit d'observations dans cette instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414162_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête de la SCI LES GLYCINES ne peut, par suite, qu'être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître.
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETANCHE et la SMA, en sa qualité d’assureur de la SAS VAL ETANCHE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302697_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A soutient que : Sur la condition d'urgence : - il y a urgence dès lors que sa radiation du fichier ADELI aurait pour conséquence immédiate de lui faire perdre ses deux emplois cumulés de psychologue
Source officielleChambre DALO
DTA_2212396_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506079_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C D, représenté par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
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