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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Hamel et Grandvilliers, du moulin de Grez et de la ferme du Wallon, d’autre part, aux paysages, notamment ceux situés dans le périmètre de vigilance autour du belvédère de Gerberoy, ceux de la Picardie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 avril 2025, non communiqué, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59bdf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] [Localité 7] pris en la personne de son syndic la Société CITYA VAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2202418_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En l'espèce, il est constant que la construction projetée est située en " zone d'expansion des crues - zone d'aléa très fort hauteur " du PPRI du Val d'Orléans.
Source officielleChambre 3-4
6348ff1963d497adffda3e22
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [I] [D], mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL HERNANDEZ Représenté et assisté de Me Serge PICHARD
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed1f2
1 juin 1987
1 juin 1987
premier moyen, commun aux deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26 novembre 1985), qu'en vertu d'un accord passé entre l'usine des producteurs de pommes de terre de Picardie
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
59400 Cambrai, 25 / la société des Eaux d'Epernay, dont le siège est 2, avenue du Vercors, 51318 Epernay Cedex 1025, 26 / la société des Eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 957, ZI Vaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f95a
21 janvier 1998
21 janvier 1998
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
635236a98c924eadffcc478a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Financière Bellevue était titulaire d'un bail sur l'immeuble, consenti par la CRAM Nord-Picardie.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexis BARBIER, avocat au barreau de VAL
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0133
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers ; MM. E..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201557
20 décembre 2018
20 décembre 2018
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est [...] , 18°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100373
5 avril 2018
5 avril 2018
Laurent K..., Mme Valérie K..., M. Michel K..., Mme Z...
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f39
5 juillet 2006
5 juillet 2006
l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement foncier agricole du domaine de Château de Valdition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200867_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B C et la SCEA de la Vieille Picardie ont été mis en cause en qualité d'observateurs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee7aaebb88318fda38e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, le conseil départemental de l'Oise et la Caisse d'épargne de Picardie.
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, assureur de la société UNIBIENS, est intervenue volontairement.
Source officielle.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4acdc6046d47707833
22 janvier 2026
22 janvier 2026
audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas OUDET de la SELARL FH & Associés, avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 17 sur 37