O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS MG-Valdunes.

A, pour la SAS Fayat Bâtiment, de Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge- Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence OTIM, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse de crédit mutuel Valdoie

Y... a ouvert un compte séquestre auprès de la banque Gallière sous le nom : "SD Pandier & Varin C/O Cabinet Y... ..." sur lequel a été créditée la somme de 540 000 francs, mais, contrairement à ce qui

Pierre Y..., demeurant Résidence de Sauve, Bâtiment ..., 5 / Mme Odile Y..., demeurant : 07150 Vallon Pont d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

X... le droit d'extraire des matériaux alluvionnaires sur des parcelles lui appartenant à Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1993), qu'en 1968, la Société civile immobilière de la Varenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin - Bernier (S.N.V.B),

, matériel et certain, causé par l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon

En l'espèce, il est constant que le projet de PLU de la commune de Valbonne a été arrêté par délibération du conseil municipal de la commune de Valbonne du 25 juillet 2019 et était dans un état d'avancement

B... est recevable à en demander réparation ; que, cependant, les prévenus ont souligné les graves insuffisances du dirigeant des sociétés du groupe Life Valley, lequel se rendait peu souvent à Valbonne

PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

Par un courrier, enregistré le 27 septembre 2023, la communauté de communes Pays Vaison Ventoux déclare ne pas s'opposer à la mise en œuvre d'une médiation.

#Malgožata Runevič-Vardyn ja Łukasz Paweł Wardyn versus Vilniaus miesto savivaldybės administracija ja teised.#Eelotsusetaotlus: Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas - Leedu.

Pierre X... et de Mme Danielle Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, - les conclusions de M.

Baude, rapporteur, - et les observations de Me Quignaux représentant la société Vandom. Considérant ce qui suit : 1.

Joseph Varano, demeurant 145, avenue de Fronton, 31000 Toulouse, 2°/ Mme Jacqueline Varano, demeurant 145, rue de Fronton, 31000 Toulouse, 3°/ Mme Isabelle Adoue, demeurant 3, rue des Peyronettes

Coudray à Vaison-la-Romaine, parcelle cadastrée section AH n° 1304 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Vaison-la-Romaine a accordé à la SCI IMEFA 203 un permis