Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A Zzobda Vaissaud, à la mutualité générale de l'éducation nationale (MGEN), au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et à l'Office national

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Suzanne DUMONT VAYSSADE

diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me CHENARD Jean-Philippe et DUMONT-VAYSSADE

24/01963 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGQ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph VAYSSETTES

: Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 08/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude GRIMBERG Me Didier VASSAL

A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 5 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande, dans le dernier état de

  Varsak c. Turquie (n° 6281/02) Le requérant, Şeref Varsak, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Izmir (Turquie).

indique la présence de sable corallien moyen à grossier avec quelques passages localisés plus compacts rencontrés dans les sondages à des profondeurs variables, page 11/27, du sable corallien localement vasard

Turquie Ayşe BINGÖL DEMIR 25. 60755/13 Varsak c. Turquie Ayşe BINGÖL DEMIR 26. 60756/13 Yılmaz c. Turquie Ayşe BINGÖL DEMIR 27. 60757/13 Özil c. Turquie Ayşe BINGÖL DEMIR 28. 60758/13 Özmaskan c.

Danielle A.... et Guy Z.... sont propriétaires indivis d'un immeuble sis 56 rue Drappés à VAYRAC, cadastré à la section AB n°46.

chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE, dont le siège est à Vayrac

Elle est représentée devant la Cour par M e Roberto Vassalle, avocat à Mantoue.

d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX

DU CARROUSEL La Grange Bourreau 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître VALADE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent VALADE

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [B] [D] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

Alexandra VASSAUX, substitut placé, INTIMÉ : Monsieur [Y] [K] né le 11 juillet 2002 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Julie HELD-SUTTER

A ASSIGNE LE NOTAIRE VASSAL EN REPARATION DE SON PREJUDICE; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR RETENU QUE L'OFFICIER PUBLIC AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN LIMITANT SA REQUISITION AUX SEULES INSCRIPTIONS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vayssières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le ministre