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478 résultats pour « Vernerey »

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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db53eacdc6046d47f6460f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré au 28/01/2025 à 14h00 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur François

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9b10cdc6046d47fae5d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02294cdc6046d4706f138

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

demeurant [Adresse 4] Comparant, assisté de Maître Marie MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

constitutives d'ententes prohibées au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à l'occasion d'un appel d'offres relatif à un marché d'extension du réseau d'éclairage public de la commune de Venarey-les-Laumes

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

670d6935a970047761985f37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Madame [N] [O] épouse [V] née le 15 Octobre 1968 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 19 rue du champ de foire 28480 CHASSANT non comparante, ni représentée JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbabddcdc6046d47fc07b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ministère public : monsieur Alexandre VERNEY, Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE, Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe675cdc6046d4702d107

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/07/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Monsieur Page

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db50cfcdc6046d47f612e5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur François SURBLED

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500045_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été interpellé par les services de la gendarmerie de Venarey-les-Laumes puis placé en retenue administrative en raison de son séjour irrégulier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900588_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2021, le 8 juillet 2021 et le 6 octobre 2021, la commune de Lucé, représentée par Me Juliette Vernerey, conclut au rejet de la requête et demande au

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY, Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61068

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

], [Localité 21], 39°/ à Mme [V] [L], épouse [FG], domiciliée [Adresse 15], 40°/ à la société +33 Real Estate Ltd, dont le siège est [Adresse 11] (Royaume-Uni), 41°/ à la société Des Verneys

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303009_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

a rejeté leur réclamation formée contre la décision et le plan définitif arrêté par la commission intercommunale d’aménagement foncier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

complémentaire, enregistrés les 22 août et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michelle H..., demeurant ..., Mme Brigitte M..., demeurant ... (31810) à Vernerque

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbadd8cdc6046d47fc2a37

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal BARRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303715_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a déclaré l’acquisition d’un fusil de marque Verney-Carron, qu’il détenait depuis le 21 juin 2023, auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970320

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1992 et 5 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madeleine X..., demeurant ..., Résidence Séquana, Bâtiment B, à Venarey-les-Laumes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8837cdc6046d47f9a778

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Victor LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur François SURBLED

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbd9ccdc6046d47fd3b65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Alexandre VERNEY Délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Thierry CHRIQUI, président, Monsieur Pascal

Source officielle

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