LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 682 et 685 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a le 22 mai

Marie-Christine a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers le 24 septembre 2014.

Santos Z... de meurtre capital parce que les faits en l'espèce ne viennent pas justifier une telle inculpation ; - qu'en conséquence la peine de mort ne se trouve pas applicable ; - qu'il résulte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu, au droits de laquelle vient

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, qu'après l'entrée en vigueur du protocole d'accord conclu le 16 mars

Vincent X...). Elle justifie pour le surplus du paiement des charges courantes. - M. Vincent X... M. Vincent X... est âgé de 44 ans.

Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 15 Mai

sont mal dirigées.

Monsieur Vincent A... a, par acte du 27 mai 2004, fait assigner Monsieur Michel X... en condamnation au paiement de la somme de 20. 809,72 € au titre des pensions dues pour la période du 1er avril 2003

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 22 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 29 mars 2022, la Fondation Vincent de Paul, représentée par Me Badin, demande

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet M.

Par arrêt du 22 mars 2006, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi diligenté par Vincent X...à l'encontre de cet arrêt.

plus, refuserait une aide telle ADMR et ne s'occuperait plus de ses documents administratifs ; que fin mai 2012, les parents de Monsieur Vincent X..., étonnés par une augmentation importante de leur

Par une ordonnance n° 1801604, 1801609 et 1801614 du 18 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.