TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise

A la suite d’un contrôle d’identité à Saint-Malo, Mme C... a fait l’objet, par le préfet d’Ille-et-Vilaine, d’un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français, dans un délai de 30

né le 29 Juin 1970 à KENITRA (MAROC) ... 44600 SAINT NAZAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Virgile THIBAULT, avocat Le 25 octobre 1994,

DE FOIX du 17 MARS 2006.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2026, prorogé au 03 Avril 2026. copie exécutoire le : à : M.

consentement mutuel N° MINUTE : 26/655 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe LE NAIL Cadre Greffier : Virginie

94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

dont le siège est ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie B, élisant domicile chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

et stipulant que le prix s'entendait TVA sur la marge comprise pour un montant de 0 euros.

de retard et 5 029 euros de majorations de redressement, soit la somme totale de 26 996 euros.

conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [D] [G] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Virginie

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute :

à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

date à laquelle le recours avait été formé, le pouvoir de le faire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 mars

[L] [F] [C] [Z] CONTRE Mme [C] [I] [T] [M] [V] épouse [Z] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Léa VAZ DE AZEVEDO Copie : 1 Dossier Me Léa VAZ DE AZEVEDO Maître Virginie