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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703c8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[F] a signé au côté de Serco le procès-verbal de livraison et de conformité visant une « maquette site web ». Locam a mis en demeure M.

Source officielle

Page 17 sur 510

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC002087710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Il ressort du dossier que ni les sites web en question ni les fournisseurs d’accès à Internet localisés en Turquie n’ont formé opposition contre cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00993

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

« CMLA design» est le nom du site web du cabinet d'architecte de [O] [V] [K] (C.M.L.A.) ; que Monsieur [S] n'a jamais été contraint de faire le site web de son employeur CMLA, et que c'est lui qui s'est

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

effectivement une diminution des responsabilités web de l'appelante, qu'elle exerçait auparavant seule pour la totalité de l'activité .

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

: 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2023063863 ENTRE : SAS WEBER

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6811b6d344bf0d1935aef8be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

N° RG 24/00254 Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301517_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il a ensuite souhaité se former dans le domaine de la programmation web et mobile, dont aucune offre de formation n'existe au Burundi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603252_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la société Web Instep Ltd demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456965

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

en examen d'un individu ou relatant un procès, et la condamnation qui en découle, constituent des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales ' De manière générale, lorsqu'une page web

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039457006

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de la CNIL de mettre en demeure l'exploitant d'un moteur de recherche de procéder au déréférencement de liens vers des pages web réside dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00466

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

X... avait un intérêt et un goût pour l'univers automobile, il ne justifiait pas, pour reprocher à son employeur de ne pas lui avoir proposé un poste de chef publicité Web pour les magazines automobiles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191085

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

On the same date the applicant published on his web-site in the section “Main characters” a photo of and the following information about Mr N.B.: “Actor of stage and screen, filmmaker.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle a conclu avec SCT TELECOM un contrat de téléphonie fixe et accès web le 22 avril 2015 pour une durée de 63 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf opposition par LR-AR

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035580259f146808bfdd1a8

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Il ressort des productions que la SARL Daladoire a bien souscrit avec la société Locam un contrat de location de site Web, le 03 août 2010, dont le fournisseur était la SARL Odevia et que le site Web et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00343_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Weber, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9370

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

diffusion musicale ayant fait l’objet d’une mesure de blocage   : absence de la qualité de victime En fait – En juin 2009, la section des médias du parquet a ordonné le blocage de l’accès aux sites web

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

sur lequel ont été diffusés les propos incriminés, soit le site [Site Web 3] et son adresse, soit dans la citation du 19 novembre 2014, l'adresse [Site Web 2], et dans la citation du 28 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00558

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

(lire 2008) qui ne porte que sur la réception du nom de domaine, ne pouvait constituer le procès-verbal de réception du site prévu à l'article 2.2, alinéas 2 et 3, du contrat, disposant que "le site web

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740cdd3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle