Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3589ba5988459c58775
3 juin 1997
3 juin 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1995), qu'en garantie d'une facilité de trésorerie que lui avait accordée la Banque Worms (la banque), la société L'Age d'Or a
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b55
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 1985), que, par jugement du 31 janvier 1974, le tribunal civil de Worms (République
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00736
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2007), que la banque Worms, aux droits de laquelle
Source officielleciv1
613721facd580146773f9318
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Franfinance, sise Tour générale, 5, place de la Pyramide, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 7 / du Crédit lyonnais, sis ... (8e), 8 / de la société anonyme Socrédit, sise ..., 9 / de la Banque Worms
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Eure-et-Loir), 12 / de la société Worms manutention, société à responsabilité limitée dont le siège est ...
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58230
17 novembre 1992
17 novembre 1992
X... s'est porté caution solidaire de la société X... pour le remboursement d'un crédit consenti à celle-ci par la Banque Worms (la banque) ; que la société X... ayant été mise en redressement judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300382
25 avril 2007
25 avril 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'en garantie d'un prêt consenti le 15 décembre 1989, à la société Groupe Jean-Jacques Cappa, la Banque Worms
Source officielleciv1
6137228fcd580146773fe73e
3 janvier 1996
3 janvier 1996
dont le siège est ..., 3 / de la société GMF Banque, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofica, dont le siège est ..., 5 / du Crédit municipal, dont le siège est ..., 6 / de la banque Worms
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0d4
29 mai 2001
29 mai 2001
and Co, dont le siège est Via d'Annuzio 91, 16/21 Genes (Italie), 3 / de la société l'Ominum de l'Union industrielle (OUI), précédemment dénommée UIM, dont le siège est ..., 4 / de la société Worms
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616372581cf28a447224dffc
19 janvier 2011
19 janvier 2011
[H] [B], en sa qualité d'associé de la Snc Louise Michel, à payer à la Banque Worms la somme de 4 137 596 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 31 janvier 1994 et capitalisation des intérêts
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7716
24 mars 1993
24 mars 1993
(Loire-Atlantiques), 68/ La Sovac, dont le siège est ... (8e), 78/ La Banque Worms, service juridique, boîte postale 302 à Mérignac (Gironde), 88/ La perception de Buzançais, sise ...
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5c
31 mai 2000
31 mai 2000
banque - La Financière européenne de recouvrement, dont le siège est ..., 9 / de la Société générale, dont le siège est ..., 10 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 11 / de la banque Worms
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412cf
16 janvier 1974
16 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A WORMS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT, D'AVOIR ETE RENDU PAR UNE COUR
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d7f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
pas davantage demandé à être colloquée ; que le règlement provisoire n'a comporté, au titre des créanciers hypothécaires, que la collocation du seul créancier de second rang qu'avait produit la banque Worms
Source officiellecomm
613720f9cd580146773eff39
10 juillet 1989
10 juillet 1989
représentée par son administrateur en exercice, domicilié audit siège et par le capitaine du navire "ANTAKYA", domicilié dans les bureaux du consignataire à Marseille (Bouches-du-Rhône), la société WORMS
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072bc
23 juin 1999
23 juin 1999
Toulon, établissement public, dont le siège est ..., 10 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Centre de gestion et relation clientèle, 33696 Mérignac Cedex, 11 / de la Banque Worms
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba50
8 juin 1994
8 juin 1994
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en validité de la saisie-arrêt qu'il avait fait pratiquer entre les mains de la banque Worms ; Mais attendu qu'il résulte
Source officielleciv1
613722b1cd58014677400372
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Banque fédérale mutualiste, dont le siège est Le Palatino, ..., 5°/ de la Banque opulaire du Midi, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sofinco, dont le siège est ..., 7°/ de la Banque Worms
Source officielleciv1
613722b2cd5801467740043d
2 juillet 1996
2 juillet 1996
nationale de Paris (BNP) "Hôtel de Ville", dont le siège est ..., 3°/ de la société SOVAC, dont le siège est ..., 4°/ de la société Franfinance CREG, dont le siège est ..., 5°/ de la banque Worms
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe90
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Pas-de-Calais), 8 ) de la société SOVAC, dont le siège est ... (8e), 9 ) du Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 10 ) de la Banque Worms
Source officiellePage 17 sur 76
WORMSER FRERES GESTION
19/06/2026
Voir →
WORMSER SARL
31/05/2026
Voir →
Wormser Luxury Real Estate 1
29/05/2026
Voir →
WORMSER PATRIMOINE
11/05/2026
Voir →
Wormser Luxury Real Estate 1
31/03/2026
Voir →