François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER, de Me Foussard, avocat de Mme X... née Y..., de Me Parmentier avocat de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) et du centre

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sud-Est assainissement services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association contre la décharge du

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle Robin

MMA IARD, es qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [K], représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Par décision du 16 juin 2021, le maire de la commune de Bois-Guillaume s'est opposé à cette déclaration d'ouverture de chantier. 5.

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE CLUNY, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée par : Me Xavier

EPSM) des Flandres à lui verser la somme de 59 686,22 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier

Par ordonnance du 27 février 2007, le tribunal de grande instance de Lyon siégeant en matière de référé a ordonné l'expertise judiciaire confiée à monsieur Xavier Z....

CARDINAL PROMOTION, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 482 106 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Maître Xavier HEYMANS

D’UNE PART ET : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR.

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Xavier

[L] a été victime d'un malaise cardiaque sur la base vie d'un chantier à [Localité 6].