Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

grotesques parfois variables, comme la pose d'agrafe en haut sur des courriers selon des critères quasi millimétrés, des critères d'exécution de tâches impossibles à respecter (format standard de largeur de colonne

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sE208486F { font-family:Arial; color

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

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JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 3.04.2025 par mise à disposition

à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/02737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Manon HEC Me Xavier

que "toutes les eaux usées et eaux vannes des appartements du 6ème étage se déversent dans cette même colonne.

Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 383 967 981 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Elle indique qu’il est « fortement probable » qu’une colonie de cette espèce gîte dans le bois de Bouillancourt, notamment pendant la période de parturition.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

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délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant espagnol, né le 25 mai 1950 et domicilié à Santa Coloma

anonyme Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

A... s’est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour le 7 mars 2025, qu’il a refusé de signer un contrat de location en colocation pour un logement situé à Vaux-Le-Pénil depuis le 11 avril