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3 890 résultats pour « Yves MAYNE »

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CE
TA
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372198cd580146773f5172

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Jean-Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2cf

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Yves X..., demeurant "Les Granges", Blaison Gohier, Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c588

Cassation

3 janvier 1985

3 janvier 1985

YVES ET A... SAID DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, A DIT L'INFRACTION ETABLIE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ET A REJETE UNE DEMANDE DE RESTITUTION FORMEE PAR Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14d

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Yves Y... ne démontrent pas le caractère accidentel du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie- Noëlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie-Noëlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attributionc/Monsieur Raymond X

6253c8e0bd3db21cbdd86830

Appel

13 février 2003

13 février 2003

des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse du 16 décembre 1999, la CANCAVA a fait procéder, par procès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attribution contre Monsieur Raymond X..., entre les mains

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002138_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B et Me Jean-Yves Trennec, représentés par Me Cherfi Yonis, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 5 000 euros et 155

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09290 APPELANTS Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bd

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur Roger A..., demeurant actuellement rue de la Chapelle à Tierce (Maine-et-Loire), 3°/ Monsieur Yves Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcb8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Jean-Paul, domicilié ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10°) de M. MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503244

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JUIN 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

/ 604), 528. 746, 47 FFR entre les mains de Mo RAYNAUD à BRIATEXTE (pv no 456 / 605), 1. 000. 000 FFR entre les mains de Mo DELPRAT à FRANCESCAS (pv no 456 / 606), 2. 627. 283, 52 FFR entre les mains

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Jacques, demeurant Maisoncelles à Meslay-du-Maine (Mayenne), 28°/ de Mme YB..., née Lydie E..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 29°/ de Mme YE..., née Jeannine ZN..., demeurant ... à Argentre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Yves Z... et son épouse Mme Muriel D..., Mme Edith Z... et son époux M. Alain F..., Mme Christine Z... et son époux A...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d69

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

avisé, non comparant représenté par Me Aimilia Loannidou, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Yves

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257132

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91794

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Pierre Yves Y... Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110154

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Yves X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

Source officielle

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