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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 111 résultats pour « abandon de famille »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D2223-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57
Un crématorium comprend une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
Article D141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 19
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :
Article Annexe 21
FICHE N° 21.1 Famille d'activités Vol libre. Type d'activités Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.
Article 114
. - Pour l'année 2013, par exception aux dispositions du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, le Fonds national des solidarités actives finance la totalité des sommes payées au titre de l'allocation de revenu de solidarité
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L114, art. L114-1, art. L114-2, art. L114-5 2. (Abrogé) III.
Article 74
-Code de l'action sociale et des familles Art. L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 33
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Article L7232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 69
Par dérogation à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences-services mentionnées au 5° de l'article L. 7232-1-2 du présent code qui gèrent des services d'aide à domicile rendus aux personnes mentionnées à l'article
Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 94
Toutefois, ces dispositions relatives à la régularité du séjour ne sont pas opposables aux familles et aux mineurs de nationalité étrangère qui sollicitent le bénéfice des prestations prévues au titre de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la
Article 507
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
En cas d'opposition d'intérêts avec la personne chargée de la mesure de protection, le partage à l'égard d'une personne protégée peut être fait à l'amiable sur autorisation du conseil de famille ou, à défaut, du juge. Il peut n'être que partiel.
Article R2324-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 85
Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service qui met en œuvre la charte nationale de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles. 4° Un projet d'évaluation
Article 84
A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L531-10, Art. L531-11, Art. L531-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L531-1 III.-A.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18
Le conseil municipal peut créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. Il peut être présidé par le maire ou son représentant au sens de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 60
Le maître doit traiter l'apprenti en bon père de famille et lui assurer les meilleures conditions de logement et de nourriture.
Article 6
La commission nationale d'anesthésiologie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la famille au moins deux fois par an.
LEGIARTI000033711539
MONTANT 2016 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 226-10 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article R2312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 32
Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
Article R4321-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.
LEGIARTI000031635205
Catégories d'informations transmises à la CAMIEG provenant de la déclaration d'ensemble des revenus : - situation de famille et situations particulières ;
Article D215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.
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