AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229450
18 février 2005
18 février 2005
X a fait l'objet, le 10 mars 1995, d'une décision du directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le radiant des cadres pour abandon de poste ; que cette décision
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Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'abandon de poste constitue un manquement délibéré du salarié à une obligation essentielle résultant du contrat de travail.
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