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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500516_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
la SCI à détruire un abri poubelles, les panneaux solaires et une gouttière que cette dernière a installés sur les parties communes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304768_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sa mise à l'abri n'étant toujours pas assurée par le département de Vaucluse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311447_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Gathelier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506182_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre à titre provisoire le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307491_20230809
9 août 2023
9 août 2023
L'article L. 345-2-2 dispose que " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210389
1 juin 2017
1 juin 2017
lors de son premier prononcé, est liquidée en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a pour l'exécuter ; l'astreinte provisoire ou définitive
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303520_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205074_20220829
29 août 2022
29 août 2022
représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324864_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404040_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge avec leurs enfants dans le cadre de l'hébergement d'urgence, sans délai à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507859_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enfants dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502140_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305088_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Zouatcham, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402939_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence, à compter de la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322802_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A C, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604040_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606602_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... l’aide juridictionnelle à titre provisoire, sa requête ne peut, en application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative qu’être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officiellePage 17 sur 354