aux obligations du preneur et il n'est pas non plus démontré que cette initiative ait été de nature à nuire aux intérêts légitimes des bailleurs ; qu'il découle de ce qui précède que la preuve de l'absence

quant au titre de responsable de niveau II, alors qu'il a été précédemment établi qu'elle exerçait des tâches de ce niveau, sinon d'un niveau supérieur auquel elle ne pouvait toutefois accéder en l'absence

expliquer ses échecs, il ressort de son courrier du 14 mars 2025 adressé au préfet que jusqu'en 2023, c'est son impossibilité à trouver un stage pour valider son année d'étude qui justifierait son absence

critiquées sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Territoire de BELFORT oppose principalement à Mme Josette X... son absence

juridictions du ressort dans les spécialités demandées et de l'absence d'expérience et de diplôme justifiés par la candidate en lien avec ces spécialités.

En effet, outre le fait qu'il existe sur le marché du travail un certain nombre d'emplois administratifs ou commerciaux pouvant être exercés en l'absence de diplôme, ces domaines professionnels sont également

professionnelle': - malgré un déficit fonctionnel permanent assez léger, Mme [B] a été écartée définitivement de la profession de femme de ménage'; - sa valeur sur le marché du travail est diminuée'; - son absence

[P] devait être débouté de sa demande au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture de son contrat de travail, - qu'il n'y a eu aucune violation des accords d'entreprise sur la garantie

Par décision du 18 décembre 2020, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de justificatif

fondée à opposer sa non garantie compte tenu des conditions du remplacement jamais communiqué à l'ordre des médecins et dont la durée devait être temporaire soit trois mois et non un an et enfin de l'absence

De plus, le seul fait qu'il ne dispose pas d'un diplôme bancaire ou qu'il ait interrompu une formation en 2005 ne peut justifier qu'il soit maintenu 12 ans au niveau D alors qu'il possède tout de même

de révision du salaire) - indemnité compensatrice de préavis : 10.190,64 € (7.434,02 € en l'absence de révision du salaire) et congés payés afférents : 1.091,06 € (743,40 € en l'absence de révision du

Dès lors les appelants ne sauraient se prévaloir de l'absence de diplôme du salarié équivalent à ceux de M.

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de son absence d'expérience et de diplôme en traduction.

Ainsi, en l'espèce, bien que le rapport d'expertise n'indique pas formellement une Perte de Gains Professionnels Futurs, il n'est pas possible d'en déduire une absence de la susdite.

rémunération des prestations d'entraîneur alors qu'il ne remplissait pas lors de la signature desdits contrats les conditions requises par l'article L212-1 du code du sport pour être rétribué à ce titre (absence

Aussi, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande de réserver sa demande de perte de gains professionnels futurs, sans statuer à nouveau en l'absence prétention.

d'inscription dans la rubrique médecine vétérinaire, d'une qualification insuffisante et, s'agissant de la demande d'inscription dans la rubrique traduction et interprétariat en langue arabe, d'une absence

En l'absence de Madame B..., Monsieur Gauthier X...prenait la tête de la balade. Madame A...et Monsieur Z...ne portaient pas de bombes sur la tête.

Mme [K] épouse [R] fait essentiellement valoir que le diplôme dont se prévaut Mme [G] ne fait pas partie de la liste des diplômes reprise dans l'arrêté du 29 octobre 2012 et qu'elle ne remplit pas la condition