l'origine de l'obligation fondamentale, et ce nonobstant l'acceptation des lettres de change dans la mesure où la société TSM invoquait précisément des exceptions issues du rapport fondamental, démontrant l'absence

Mme [T] soutient qu'en statuant ainsi, le tribunal n'a pas répondu à ses conclusions invoquant une absence d'offre provisionnelle et non une absence d'offre définitive.

plus tard, soit le 16 novembre 2019 et que s'il a continué à fonctionner jusqu'au 17 juillet 2019, seuls les frais de gestion ont été facturés et un chèque d'un montant de 3,70 € a été débité malgré l'absence

longue durée de 48 mensualités (concernant le terminal de paiement électronique), car les prélèvements des 30 septembre 2019, 30 novembre 2019 et 30 décembre 2019 étaient revenus impayés, pour cause d'absence

débit pour frais d'opération impayée d'un montant de 18,5 euros, portant le solde débiteur à la somme de 30.587,60 euros ; - le 30 janvier : défaut de règlement de la somme de 30.587,50 euros pour absence

; qu'il résulte de ces éléments qu'ils ont continué l'exploitation dans un dessein personnel à leur seul profit ; Attendu qu'encore convient-il pour apprécier cette situation de tenir compte de l'absence

et statuant à nouveau à titre principal de dire que l'accident n'est pas du à la faute inexcusable de l'employeur et subsidiairement elle émet des réserves sur l'expertise et demande de confirmer l'absence

[V] la somme provisionnelle de 45.000 euros ; - Condamner à titre provisionnel la MFA à payer à M.

montant s'élevant à 101 En outre, il résultait du rapport du commissaire aux comptes une insuffisance des procédures de contrôle interne concernant le suivi et la dépréciation des créances clients et une absence

de lien contractuel Subsidiairement, - la débouter en l'absence de provision suffisante au compte d'Union Bank, dans les livres de la BIA le 16 juin 2003 et les jours suivants - condamner la société

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, la demande des Hôpitaux Civils de Colmar est prématurée et ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; qu'en se bornant à affirmer que l'absence

société non encore reversées et non enregistées dans les comptes au 31 décembre 2020 ne constitue en rien une anomalie de nature à impacter la valeur de la société et que les griefs tirés tant de l'absence

En l'absence d'allocation provisionnelle ordonnée par la présente décision, les demandes du GHRMSA sont prématurées et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.

Le paiement des mensualités de remboursement de la "réserve provisio" n'a alors plus été effectué.

société d'expertise comptable, puisqu'elles sont consécutives à une déficience du pointage par celui qui tenait la comptabilité, du compte client, du compte fournisseur, des comptes inter-sociétés et l'absence

Dans la mesure où il n'existe aucune certitude sur l'absence de provision des chèques qui devaient être présentés au mois de juillet, août et septembre 2023, où il revenait au bailleur, malgré ses doutes

Compte tenu de la provision versée, les consorts L...