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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par lettre recommandée datée du 17 octobre 2017, l'employeur a notifié à Madame [L] un avertissement pour 'absence non autorisée et injustifiée'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cc

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

les parties; que le litige porte sur le point de savoir si cette journée correspondait à une journée de congés payés prise en accord avec l'em-ployeur, comme le prétend le salarié, ou à une journée d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c09

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

les parties; que le litige porte sur le point de savoir si cette journée correspondait à une journée de congés payés prise en accord avec l'em-ployeur, comme le prétend le salarié, ou à une journée d'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8e9a9834ffd825fbaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire s'applique au contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964241ad74d62c18184b

Appel

14 février 2014

14 février 2014

pour cause de maladie jusqu'au 15 janvier 2010, qu'ensuite il n'a plus transmis aucun document malgré une invitation à la faire, qu'il se trouvait donc en absence injustifiée et que son absence désorganisait

Source officielle
TJ

Surendettement

670578051296b51ba2b2721b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non comparante Société FLOA CHEZ CSS SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seul le ou les motifs retenus par l'autorité administrative pour autoriser le licenciement disciplinaire d'un représentant du personnel peuvent justifier ce licenciement ; le juge judiciaire, compétent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ba

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Le pourvoi formé contre cette décision a fait l'objet d'une non admission par arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00229 ----------------------- SARL CORSE FRET SUD C/ Mabrouk X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10068

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Ces 9,5 heures total d'absence constituent clairement et juridiquement des absences non autorisées et injustifiées qui perturbent le bon fonctionnement de l'atelier dans lequel vous travaillez.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de l'absence injustifiée ayant entraîné des perturbations dans la marche du service, il est indiqué sur le bulletin de paye du mois de mai que la salariée a été en absence non autorisée le vendredi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

C'est ainsi qu'en dernier lieu, par lettre du 7 décembre 2017, nous vous adressions une mise en demeure d'avoir à justifier vos absences non autorisées des 28 octobre, 4 novembre et 25 novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du grief d'absences non autorisées, Madame [A] atteste que lors d'une formation accueil sécurité dispensée le 13 janvier 2020, Monsieur [Z] [O] s'est absenté vers 21H50 sans y être autorisé.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

non autorisée du 19 juin 2018 ; Que finalement, compte tenu de l'absence de tout commentaire circonstancié de l'employeur à cet égard, force est de constater que le reçu pour solde de tout compte remis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11184

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

, les primes doivent donc être versée à Monsieur B...; que si la lecture des bulletins de salaire de l'année 2012, laisse apparaître qu'à plusieurs reprises au cours de l'année des absences non autorisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

respectées.- Suite à la reprise autorisée des travaux le 30/ 09/ 2009 concernant le même chantier, récidive du non respect des consignes de sécurité constatée par Sogea Atlantique le 7/ 10/ 2009. - Absence

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea69

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

paritaire de TOURCOING en date du 12 Décembre 2018 (RG F17/00284 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] d'avoir été absent de manière non justifiée, à compter du 19 mars 2021, en ces termes : ' Par courrier du 11 mars 2021, reçu le 15 mars 2021, vous nous avez indiqué que nous vous aurions dispensé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39b3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'absence reprochée à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

La répétition de ces absences non-autorisées perturbe fortement l'organisation de l'entreprise.

Source officielle

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