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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033536c597145046f358b58

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Vous me dites que cette mauvaise publicité ainsi que le rapatriement prématuré ne nuiront pas à ma carrière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Néanmoins, l'insuffisance professionnelle alléguée à son encontre pour fonder un licenciement doit être justifiée par des éléments précis et concrets de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc868f

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Toutes ces erreurs nuisent gravement à la bonne marche du projet 13 HABITAT et participent à la mauvaise qualité perçue par le client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Il rajoute 'il faut, je dis bien il faut que vous changiez radicalement et immédiatement d'attitude pour travailler en bonne intelligence avec l'ensemble de ces collègues ..

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c534c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'absence d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination à raison de l'état de santé, c'est à bon droit que les premiers juges ont débouté la salariée de sa demande de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La réalité des faits reprochés à la salariée ne fait donc pas débat, cette dernière ne faisant d'ailleurs qu'en minimiser la nuisance et la portée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e6300

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Absence de règlement d'un fournisseur ayant entraîné des pénalités de retard et un préjudice pour l'entreprise Vous êtes embauchée en qualité d'assistante comptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les explications que nous avons recueillies lors de cet entretien du 29 juillet 2019, qui démontrent une absence totale de remise en cause et par la même une absence de toute perspective d'amélioration

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (la « directive 2005/29/CE ») ; qu'il doit être relevé que la France n'a fait l'objet d'aucune demande de mise en conformité de sa législation par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163ba3b8e414054bb412236

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

forfaitaires annuelles d'un montant ht de 132 000 francs soit 2009, 32 euros ; La société Mavidis envisageant l'acquisition de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] pour y implanter un hyper marché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201304

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

L. 132-5-1, L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le deuxième de ces textes en l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365731d7564000872e04a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque je vous ai avisé de mon refus, vous avez prétendu que vous aviez obtenu un accord oral et que vous n'entendiez pas modifier vos dates quand bien même cela nuirait à la bonne marche de l'entreprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006727_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

relevés ne permet pas d'apprécier la réalité de ceux-ci ; - la décision est entachée d'erreur de droit dès lors que l'inspecteur n'a pas démontré que les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Attendu que le contrat de travail indique que " la salariée se conformera à l' horaire de travail applicable à l' entreprise ", qu' il est admis que les horaires de l' entreprise étaient les suivants "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d846

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Monsieur X... sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et subsidiairement, sa mise hors de cause en l'absence de tout manquement fautif de sa part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91957

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Vos erreurs de délivrance sont constitutives d'une faute grave, nuisant au bon fonctionnement de notre petite structure, et rendant votre maintien à votre poste impossible. 2- En outre, plusieurs clients

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Compte-tenu de la gravité de votre comportement et de ses conséquences préjudiciables à la bonne marche du restaurant, nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant votre maintien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Je vous rappelle qu'en tant que cadre, vous avez la responsabilité de veiller au bon fonctionnement du Centre Educatif Fermé et d'entretenir de bonnes relations avec les services judiciaires et les autorités

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ainsi au bon fonctionnement de l'agence et de ses équipes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[A] a été licencié pour un motif non disciplinaire, en l'absence de faute de sa part, au regard d'une mésentente établie par des faits objectifs qui lui sont imputables et ayant une incidence sur le bon

Source officielle

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