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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
Vous me dites que cette mauvaise publicité ainsi que le rapatriement prématuré ne nuiront pas à ma carrière.
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
Néanmoins, l'insuffisance professionnelle alléguée à son encontre pour fonder un licenciement doit être justifiée par des éléments précis et concrets de nature à perturber la bonne marche de l'entreprise
9e Chambre A
60344190b0d950328fdc868f
13 janvier 2017
Toutes ces erreurs nuisent gravement à la bonne marche du projet 13 HABITAT et participent à la mauvaise qualité perçue par le client.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
Il rajoute 'il faut, je dis bien il faut que vous changiez radicalement et immédiatement d'attitude pour travailler en bonne intelligence avec l'ensemble de ces collègues ..
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
En l'absence d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination à raison de l'état de santé, c'est à bon droit que les premiers juges ont débouté la salariée de sa demande de dommages
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
La réalité des faits reprochés à la salariée ne fait donc pas débat, cette dernière ne faisant d'ailleurs qu'en minimiser la nuisance et la portée.
Chambre sociale
67f4b11fda16d54af38e6300
3 avril 2025
Absence de règlement d'un fournisseur ayant entraîné des pénalités de retard et un préjudice pour l'entreprise Vous êtes embauchée en qualité d'assistante comptable.
CHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
Les explications que nous avons recueillies lors de cet entretien du 29 juillet 2019, qui démontrent une absence totale de remise en cause et par la même une absence de toute perspective d'amélioration
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (la « directive 2005/29/CE ») ; qu'il doit être relevé que la France n'a fait l'objet d'aucune demande de mise en conformité de sa législation par
Pôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
forfaitaires annuelles d'un montant ht de 132 000 francs soit 2009, 32 euros ; La société Mavidis envisageant l'acquisition de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] pour y implanter un hyper marché
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201304
5 octobre 2017
L. 132-5-1, L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le deuxième de ces textes en l'absence
Chambre sociale-2ème sect
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
Lorsque je vous ai avisé de mon refus, vous avez prétendu que vous aviez obtenu un accord oral et que vous n'entendiez pas modifier vos dates quand bien même cela nuirait à la bonne marche de l'entreprise
1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
relevés ne permet pas d'apprécier la réalité de ceux-ci ; - la décision est entachée d'erreur de droit dès lors que l'inspecteur n'a pas démontré que les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
Attendu que le contrat de travail indique que " la salariée se conformera à l' horaire de travail applicable à l' entreprise ", qu' il est admis que les horaires de l' entreprise étaient les suivants "
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
Monsieur X... sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et subsidiairement, sa mise hors de cause en l'absence de tout manquement fautif de sa part.
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
Vos erreurs de délivrance sont constitutives d'une faute grave, nuisant au bon fonctionnement de notre petite structure, et rendant votre maintien à votre poste impossible. 2- En outre, plusieurs clients
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
Compte-tenu de la gravité de votre comportement et de ses conséquences préjudiciables à la bonne marche du restaurant, nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant votre maintien
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507
1 juillet 2020
Je vous rappelle qu'en tant que cadre, vous avez la responsabilité de veiller au bon fonctionnement du Centre Educatif Fermé et d'entretenir de bonnes relations avec les services judiciaires et les autorités
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
ainsi au bon fonctionnement de l'agence et de ses équipes
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ee
23 octobre 2024
[A] a été licencié pour un motif non disciplinaire, en l'absence de faute de sa part, au regard d'une mésentente établie par des faits objectifs qui lui sont imputables et ayant une incidence sur le bon
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