L’autorisation de construire ou d’aménager pourra être interdite si elle se traduit par des affouillements ou exhaussements de sols inutiles ou excessifs. / Adaptation des constructions à la pente / Les

Règlement " du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy : " Les dispositions figurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

un aménagement cohérent économisant l'espace et intégré dans son environnement, n'y sont admis que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs ainsi que les affouillements

E... qu'à la personne morale, la société G.., d'une part, de réalisation irrégulière d'affouillement ou d'exhaussement du sol, et d'autre part, sur l'infraction au plan d'occupation des sols de la commune

En premier lieu, aux termes de l'article 10 du plan local d'urbanisme : " Sauf disposition contraire du règlement, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaire à la réalisation des occupations

Son implantation tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d'importants terrassements (affouillements et exhaussements) et la réalisation d'importantes

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

autorisés dans la zone au titre du présent PPRI ou régulièrement édifiés antérieurement au présent PPRI » ; il résulte des dispositions relatives à la zone 1 du plan local d'urbanisme que « les affouillements

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

réalisé dans le cadre de la construction envisagée du garage comme l'atteste le rapport de l'expert B, en conséquence le projet méconnait l'article 2-UD du PLU qui ne permet pas d'affouillement ou d'exhaussement

" Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

Par ailleurs, l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme prévoit que : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

code, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : f) à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

situés en section ZC, par plan d'urbanisme de l'inclusion de cette section dans la zone UV du PLU, dont l'article 1er mentionne, au titre des « occupation et utilisation des sols interdites », « les affouillements

solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération ; / - Les exploitations de carrières ainsi que les affouillements