Le 1er juin 2011, le salarié a été promu au poste de responsable d'agence, niveau C1 de la convention collective nationale de l'immobilier et a été affecté à l'agence de Saint- Pol-Sur-Ternoise.

X... avaient été engagés avec le statut de cadre et que la définition contractuelle de l'un d'entre eux au moins était identique à celle figurant dans le contrat de travail de M.

Jean Y... a été engagé en 1966 par la Société industrielle radioélectrique et mécanique "SIREM" comme agent commercial, soumis à une clause de non-concurrence ; que le 2 janvier 1986, il est devenu VRP

commerciale avec Mme X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la preuve d'un contrat d'agence commerciale n'était pas rapportée, tout en constatant l'existence de factures relatives à

immobilière Initia, un contrat intitulé " mandat d'agent commercial " confiant à Mme X... la mission de prospecter la clientèle et de prendre des offres moyennant le versement de commissions et comportant

commercial sera conclu entre la société Meyssol et M.

Le 30 novembre 2020, la société [1] a formalisé un contrat d'agent commercial avec la société [2].

Y... étant bénéficiaire d'un mandat d'agent commercial écrit régi par le décret du 23 décembre 1958 pour représenter l'agence immobilière de M.

B... engagée en 1981 par l'union départementale de la Mutualité agricole des Alpes-Maritimes devenue caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Méditerranée (CRAMA) est devenue attachée de clientèle

Vacher (l'agence Vacher), agent immobilier mandaté par la société civile immobilière Cauvin, cette dernière a donné en location à la société Fournil Mondesir, devenue la société Fournil de Saint-Gery

Z... et Mlle X... ont exercé parallèlement une activité d'agent commercial, soit conjointement soit à titre personnel ; qu'à la suite d'une mésentente entre associés, les consorts Z... ont assigné Mlle

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction au code de l'urbanisme, a déclaré irrecevable la poursuite engagée

pour infractions à la législation sur les sociétés et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, ainsi qu'à l'interdiction de gérer toute entreprise commerciale

pas sans incidence de constater que pour les agences de Brest et de Quimper, sur 600 clients repris par M.

, plans de vente et perspectives pour documents commerciaux, devis descriptifs du notaire et notice des éléments d'équipement ; que la notice descriptive très technique offrant une isolation phonique de

X..., engagé le 12 février 1996 par la société Afi Europe, en qualité d'attaché commercial, a, le 13 avril 2004, été déclaré, par le médecin du travail, inapte au poste de magasinier cariste, avec mention

divers associés, dont la société Marine systems, la Société nantaise d'équipement électronique (SNEE), dont il était gérant, a été, à la suite de la suspension de l'activité de celle-ci, en mars 1991, engagé

[V] a été engagé en qualité de technicien commercial, le 1er septembre 2014, par la société Simon, devenue la société Centre européen de peinture industrielle.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2019), Mme X... a été engagée à compter du 13 décembre 1999 par la société GDF Suez, devenue Engie, en qualité de chargée d'appui commercial, agent de maîtrise, puis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022), Mme [K], engagée en qualité d'agent d'exploitation par la société Avis location de voitures, exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante