Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724ddcd58014677418fc5
21 mars 2006
21 mars 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02375
17 décembre 2014
17 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 5 juin 2013), qu'un accord d'intéressement réservé aux agents
Source officielleServ. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f636
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article 23 de ce statut définit le régime spécial de sécurité sociale dont bénéficie les agents statutaires des industries électriques et gazières.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205416_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Mme A, agent titulaire de la fonction publique d'Etat depuis le 1er septembre 2002, a conclu, le 6 avril 2021, une convention de rupture conventionnelle avec la rectrice de l'académie de Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302581_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
accord de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1o Les agents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300769_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
privation involontaire ou en cas de cessation d'un commun accord de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure() : / 1° Les agents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415065_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200525
5 avril 2012
5 avril 2012
X..., agent de la société EDF-GDF, a été victime, le 30 décembre 2002, d'un accident domestique ; qu'en mai 2005, il a été déclaré apte à reprendre le travail à la suite d'une expertise médicale diligentée
Source officielle6ème chambre
DTA_2307555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600559_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223741_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231879
27 juillet 2005
27 juillet 2005
du décret attaqué a fixé, avec suffisamment de précision, les règles de reclassement, dans les cadres d'emplois, catégories d'emplois et emplois nouvellement créés à l'article 4 du même décret, des agents
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc93
7 février 2001
7 février 2001
indemnités allouées pour le repos d'un jour férié, et les primes d'ancienneté ; que la note de documentation n° 109 bis, émanant de la direction du personnel EDF-GDF précise, en ce qui concerne les agents
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008003355
6 février 1998
6 février 1998
livre V du code de la sécurité sociale ; qu'elle avait par suite droit pour la période considérée au supplément familial de traitement au titre de ses enfants ; que la circonstance que son conjoint, agent
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416640
31 octobre 2006
31 octobre 2006
adopté aucune délibération décidant de modifier le statut en y intégrant les dispositions instituant des indemnités de départ en retraite de l'accord cadre du 7 juillet 1999 notamment applicable aux agents
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302946_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007910952
15 avril 1996
15 avril 1996
de l'article 4 du statut des personnels administratifs des chambres de commerce et d'industrie : "Pour tout emploi de titulaire vacant ou créé, la priorité sera accordée à mérite égal : d'abord aux agents
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001432_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
il a été placé en disponibilité d'office avec demi-traitement à titre conservatoire à compter du 9 juin 2017, en attente de l'avis de la commission de réforme de la Caisse nationale de retraites des agents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505074_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / 1° Les agents
Source officiellePage 17 sur 1194