Sur la nullité alléguée du cautionnement, la bailleresse estime que M. [T] [J] n'est pas de bonne foi en cherchant à se soustraire à l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

[Z] et la société Lille olympique sporting club [Localité 3] (le club) ont signé, le 14 février 2017, un contrat par lequel le club a engagé M.

L'intérêt à agir s'apprécie au moment de l'engagement de l'action et ne peut dépendre de circonstances postérieures qui l'aurait rendu sans objet.

X... a été embauché par la société Caritextil le 1er août 1990 en qualité de VRP pour la représentation exclusive des articles de prêt à porter commercialisés sous la marque KL by Karl Lagerfeld ; qu'il

sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste

X..., dirigeant de la société Plus Languedoc, et Mme Y..., se sont portés cautions, chacun à concurrence de cette somme, des engagements des deux sociétés ; que la société Cuisines plus Languedoc, devenue

Le salarié devra informer ce dernier de la présente clause de non-concurrence préalablement à tout engagement.(…) ».

"aux motifs qu'il appartient au juge au vu de l'ensemble des circonstances d'apprécier s'il n'a pas été usé de moyens de coercition abusive sur les personnes entendues dans le cadre de poursuites engagées

Le 24 avril 2020, les sociétés [1] et [2] ont porté plainte et se sont constituées partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des seuls propos suivants, attribués à M

l'arrêt attaqué que la prévenue a été astreinte à présenter sa défense avant l'ntervention du représentant de la Direction Départementale de l'Equipement et du Ministère public et que l'atteinte ainsi portée

une provision à valoir sur leur future indemnisation et institué une mesure d'expertise pour notamment vérifier l'existence d'un lien de causalité entre "la cessation des paiements" et le préjudice allégué

Au dernier état de la relation contractuelle, le temps de travail de Mme [S] [U] était porté à 940 heures annuelles.

des engagements pris par l'annonceur le consommateur moyennement intelligent avisé et attentif qui, s'il n'ignore pas que certaines lentilles peuvent nécessiter un façonnage plus ou moins complexe, est

du code du travail relatif à un projet important, que l'établissement [11] s'est borné à contester le caractère important du projet, que l'ordonnance constate que la délibération du 10 octobre 2019 porte

A, qui ne produit pas de certificat de nationalité française et ne soutient, ni même n'allègue avoir engagé des démarches en vue de se voir reconnaître la nationalité qu'il revendique, ne l'établit pas

[O] [V] a été engagé en qualité d'analyste programmeur par la société [3] devenue la société [1]. En juillet 2001, M. [V] a été nommé chef de projet, poste qu'il occupe actuellement.

Z... produit deux attestations d'hébergement du 13 juillet 2017 et un engagement du gérant d'une entreprise d'électricité sise à [...] d'y accueillir de nouveau M.

Rosa A... n'a pu acquérir la qualité de partie civile à la date du dépôt de sa plainte, qui ne vaut, dès lors, que comme dénonciation, il n'en demeurait pas moins que, postérieurement aux poursuites engagées

Les époux [I] soutiennent la prescription de l’action engagée par Mme [L] [F] plus de 10 ans après la conclusion de la vente.

des procédures fiscales, qui impose que le contribuable soit informé de son droit d'être assisté d'un avocat, et à l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification fiscale, ayant porté