. : 19.818,37 euros ; Guy D..., en qualité d'ayant droit de Mme D..., veuve A... : 27.440,82 euros ; que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour faire droit à ces demandes et accorder à Lucien

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ Mme [R] [P], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [J] [B] veuve

. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato. # Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes

[J] [O] est décédé le 10 février 2018, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [M] [W], veuve [O], et leurs deux enfants, [P] et [R] [O], ce dernier étant mineur. 4.

Mme [T] veuve [L] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 145 500 euros, arrêtée au 31 juillet 2020, à titre d'indemnité d'occupation, alors « que le vendeur n'est pas fondé, en

Gilberte veuve A..., demeurant à AJACCIO (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 8°) Madame B...

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 23-11.408 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [R] [H], veuve

notamment quant à la durée du mariage ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 24 mars 1998) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

Solange, Veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société de la Ronze, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [P] [R], veuve

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mai 2024) et les productions, le 24 octobre 2012, alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré par la société Axa, Mme [T] veuve [O] (Mme [O]) a été victime d'un accident

C... veuve Y... de sa responsabilité au titre de l'article 1384 du Code Civil ; QUE sur les demandes d'indemnisation, Mme X...

ou de veuve.

R. veuve S. ? 7) le vol spécifié à la question n° 6 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Marie R. R. veuve S. ?

Attendu que Georges X..., notaire à Abidjan depuis 1953, est décédé le 19 juin 1994, à Paris, où il était revenu en 1991 pour recevoir des soins ; qu'il a laissé pour lui succéder sa femme, Mme Anne Y..., veuve

Catherine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

X... avait seulement manqué à son obligation de conseil et de l'avoir condamné in solidum avec la société Royal Sun Alliance à lui payer la somme de 10 000 euros, à titre de dommages-intérêts, alors, selon

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P] [T] veuve [C], tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme [M] [C], ès qualités, M.