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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP000878179

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Cams, propriétaire et gérant du Laboratoire médical de Ganshoren, par laquelle ils s'engagent à "assurer la responsabilité des analyses effectuées au Laboratoire de Ganshoren", tandis que M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales, exploite un ensemble immobilier situé 7, rue de l'Equerre, ZI des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), qu'elle prend

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[U] et la société Les Laboratoires Servier en considérant que : - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0055379800088473ed

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE MICROBIOLOGIE OUEST, EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE SUD, EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST, EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

auraient vocation à s'installer sur le territoire des îles du Nord ; en l'espèce, l'ouverture du laboratoire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101181

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

du producteur, par son laboratoire attitré et sans aucun respect du contradictoire, la cour d'appel qui a refusé d'examiner l'analyse en question cependant qu'elle avait été soumise à la libre discussion

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208770_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons de déchets.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de laboratoire à titre exclusif, - que lors de la création du laboratoire LBA par M.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa036

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire Guy Y..., dont le siège social est rue Paul Lacave à Pointe-à -Pitre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport d'analyse du 'laboratoire 46' n'est pas produit. M. [W] qui le détient nécessairement, et qui seul est de nature à établir objectivement la date à laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

GlaxoSmithKline comme co-employeurs, la salariée ne réclame pas que les sociétés soient reconnues comme tel mais que la société Laboratoire GlaxoSmithKline soit reconnue comme son unique et véritable

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835346

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977, d'autre part, au remboursement des frais

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835353

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977, d'autre part, au remboursement des frais

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162743

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

analyse de contrôle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034722ae5b097604a0cb419

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Concernant les frais professionnels, elle a perçu chaque mois 30% en rémunération non chargée pour couvrir les frais et elle ne produit pas le détail des frais qu'elle aurait engagés.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcecd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddae

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

de ces frais lesquels s'imputaient nécessairement sur sa rémunération, fût-ce sur un mois selon la célérité mise par l'employeur à procéder à leur remboursement ; Au surplus le Laboratoire SICOBEL ne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

réalisées par un laboratoire britannique qui aurait conclu à l’absence de contre-indication pour la consommation humaine ne suffit pas à établir le caractère erroné ou excessivement sommaire de l’analyse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56f

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.

Source officielle

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