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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0312REP000878179
12 mars 1986
Cams, propriétaire et gérant du Laboratoire médical de Ganshoren, par laquelle ils s'engagent à "assurer la responsabilité des analyses effectuées au Laboratoire de Ganshoren", tandis que M.
8ème Chambre
DTA_2110952_20231128
28 novembre 2023
La SELFA Cerba, qui exerce une activité de laboratoire d'analyses médicales, exploite un ensemble immobilier situé 7, rue de l'Equerre, ZI des Béthunes, à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), qu'elle prend
6e chambre
5fd96722ee2e7652a66f6e33
6 février 2020
[U] et la société Les Laboratoires Servier en considérant que : - M.
Chambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.
3ème Chambre Commerciale
659e4a0055379800088473ed
9 janvier 2024
DE MICROBIOLOGIE OUEST, EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE SUD, EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST, EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
auraient vocation à s'installer sur le territoire des îles du Nord ; en l'espèce, l'ouverture du laboratoire de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101181
1 décembre 2011
du producteur, par son laboratoire attitré et sans aucun respect du contradictoire, la cour d'appel qui a refusé d'examiner l'analyse en question cependant qu'elle avait été soumise à la libre discussion
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208770_20240715
15 juillet 2024
des eaux du bassin de rétention réalisé par le laboratoire CARSO ainsi que le rapport réalisé par le laboratoire WESSLING, à la demande de l'ADEME, sur différents merlons de déchets.
1ère Chambre
659e498655379800088473ba
de laboratoire à titre exclusif, - que lors de la création du laboratoire LBA par M.
soc
61372213cd580146773fa036
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire Guy Y..., dont le siège social est rue Paul Lacave à Pointe-à -Pitre
CHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
Le rapport d'analyse du 'laboratoire 46' n'est pas produit. M. [W] qui le détient nécessairement, et qui seul est de nature à établir objectivement la date à laquelle M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00049
16 janvier 2019
GlaxoSmithKline comme co-employeurs, la salariée ne réclame pas que les sociétés soient reconnues comme tel mais que la société Laboratoire GlaxoSmithKline soit reconnue comme son unique et véritable
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835346
27 avril 1994
demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1974 à 1977, d'autre part, au remboursement des frais
CETAT:CETATEXT000007835353
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162743
1 décembre 2010
analyse de contrôle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034722ae5b097604a0cb419
8 décembre 2016
Concernant les frais professionnels, elle a perçu chaque mois 30% en rémunération non chargée pour couvrir les frais et elle ne produit pas le détail des frais qu'elle aurait engagés.
6137226ecd580146773fcecd
13 avril 1995
X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en
Cour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
de ces frais lesquels s'imputaient nécessairement sur sa rémunération, fût-ce sur un mois selon la célérité mise par l'employeur à procéder à leur remboursement ; Au surplus le Laboratoire SICOBEL ne
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
réalisées par un laboratoire britannique qui aurait conclu à l’absence de contre-indication pour la consommation humaine ne suffit pas à établir le caractère erroné ou excessivement sommaire de l’analyse
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
Par courrier du 20 septembre 2005, l'ATMP du Rhône, curateur de Madame Y... a prévenu le laboratoire d'analyses médicales de son erreur et a proposé une procédure de règlement amiable.
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