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16 854 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

une requête enregistrée le 4 octobre 2022 sous le numéro 2221037, la société Celsius Holding France, représenté par la société par action simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

plusieurs manoeuvres frauduleuses : publicité dans les journaux locaux, documentation incomplète remise aux emprunteurs, recours à une autre société qui masquait la réalité d'une entreprise unique, rédaction

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461271.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A soutient que le ministre des solidarités et de la santé a annoncé, par voie de presse, la réduction de la durée de validité des certificats de rétablissement de six à quatre mois, sans d'ailleurs produire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03092_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03093_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03094_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03180_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause cette réduction d'impôt.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000793_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bad0

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

CAFE-BAR, DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LADITE DAME LA SOMME DE 50000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE HOUISSE AYANT POUR SEULE MISSION DE PROCEDER A LA REDUCTION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10959

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[K] et le débouter de ses demandes, la cour d'appel a retenu que « la stratégie alléguée d'une fermeture programmée mais non annoncée de l'établissement de [Localité 3] et de la suppression corrélative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10960

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[J] et le débouter de ses demandes, la cour d'appel a retenu que « la stratégie alléguée d'une fermeture programmée mais non annoncée de l'établissement de [Localité 3] et de la suppression corrélative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’espèce : « I.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [K] les sommes de : 6 633 euros TTC au titre de la réfection de la toiture terrasse; 10 473,50 euros TTC au titre de la réfection de la toiture supérieure ; 2 648,97 euros TTC au titre de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01450

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

condamnation, que « la probabilité de condamnation effective de [B] [O] est statistiquement faible, et surtout qu'il existe dans la législation et la jurisprudence américaine, des possibilités de réduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

thèse d'un courrier de [la] part [de la société Schwarzkopf] « valant avenant » est contraire à l'usage établi entre les parties, selon lequel chaque modification de contrat a toujours donné lieu à la rédaction

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414734

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

direction générale des impôts exprimant la position de l'administration fiscale pour les revenus imposables de 1989 au regard des dispositions de l'article 156 du Code général des impôts, dans la rédaction

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d59a

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 7 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la réglementation sur la rédaction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

BB..., au cours de laquelle est évoqué, pour permettre de respecter les objectifs de réduction massive des effectifs, l'existence d'un crash programme pour accélérer ACT et, où, prenant la parole, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea20

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

A titre subsidiaire elle sollicite la réduction à six mois de salaire du montant des dommages-intérêts présentés par Monsieur X... au titre du licenciement nul.

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426504

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

nuls et fixe à ce titre les créances dans la procédure collective de l'entreprise ; 2 / qu'en application des dispositions combinées des articles L. 321-4-1 et L. 321-9 du code du travail, en leur rédaction

Source officielle

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