de non conciliation du 16 mars 2013 ; que M.

de non conciliation rendue le 24 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Nora Y... épouse X...

Le 19 octobre 2006, le Tribunal d'Instance a rendu le jugement dont la SCI LES OLIVIERS 1 a relevé appel.

Yeter Y... vante deux arrêts de la cour de ce siège, rendus le mars 2006 et ayant statué, l'un dans le cadre de la demande de contribution aux charges du mariage qu'elle avait faite et l'autre, sur l'appel

Z..., avait saisi aux mêmes fins la juridiction tunisienne ; que l'ordonnance de non-conciliation, dont ce dernier n'a pas relevé appel, a rejeté l'exception de litispendance qu'il avait soulevée, au motif

l'ordonnance de non-conciliation, avait rejeté l'exception de litispendance, et était devenu irrévocable, la cour d'appel en a exactement déduit que cette décision avait autorité de chose jugée ; que

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08604 Jugement (No 09/ 03646) rendu le 22 Octobre

Le 26 octobre 1998, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Toulouse rendait une ordonnance de non conciliation, confirmée, sur appel de Mr Y..., par arrêt contradictoire de

L'ordonnance de non conciliation a été rendue le 22 juillet 2004 fixant notamment le montant de la pension au titre du devoir de secours à la somme de 1 000 euros. Appel a été interjeté.

l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de non-conciliation du 24 mars 2021.

et à la Cour saisie de l'appel d'une ordonnance de non conciliation

de non-conciliation qui ne leur était donc pas applicable.

de non-conciliation du 16 mars 2009, « avec les intérêts au taux légal à compter de la date du versement des mensualités », la cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil, subsidiairement l'article

La cour d'appel d'Angers que Mme Y... avait saisie de l'appel de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales du Mans, a, par arrêt prononcé le 23 mars 2009, déclaré Mme

de non-conciliation.

* * * * * Par ordonnance du 10 février 2009, le juge aux affaires familiales de Saint-Étienne a constaté la non-conciliation entre les époux Catherine Y... et Philippe X..., a notamment attribué

Abdel-Lazziz Y...a interjeté appel le 9 juillet 2015 de cette ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2015. Le dossier est fixé au fond à l'audience de la cour du 6 septembre 2016.

sur l'ordonnance de non-conciliation ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 16 novembre 2010 quand lesdites déclarations, qui portaient sur un point de droit et non