CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 119 résultats pour « appel de l'ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle

Page 17 sur 4156

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b45

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b08c3cdc6046d4712033c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045de

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c90bf1211186fbec977

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885737dbf0f4a9225a7797

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a7799

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a779b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c71

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ;   Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679874505b6b52f3e4a43199

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h44 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100982

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

recevable, l'ordonnance rendue le 5 septembre 2018, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [V] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 14h15.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6704cb952f5f3246ff381730

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de M. [U] [G] pour une période de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebda

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67fde82a9b68debe44f7e861

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[Y] [W] en contestation de la mesure de placement en rétention en date du 9 avril 2025 ; Le 11 avril 2025 à 13h48, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc338cf451bb7cd9293d5

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[F] [G] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 2 janvier 2025 à 11h05.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ecb2d52a8cf5e2e9b21d95

Appel

4 août 2022

4 août 2022

à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935140

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a107

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

qu'elle rapporte la preuve à hauteur d'appel que l'ordonnance du 25 mars 2025 a été notifiée à [T] [H], que la requête en prolongation de rétention administrative était recevable dans la mesure où l'autorité

Source officielle