Ce jugement a été frappé d'appel par l'administration des douanes, le ministère public, ainsi que par M. [S], ce dernier ayant limité son appel au rejet de l'exception de nullité.

Jean-Pierre X... a sollicité en référé la désignation d'un expert ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003) d'avoir désigné deux experts chargés

de [J] [T] étant résilié.Mettre hors de cause ces compagnies.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, noter les plus expresses réserves des Compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur la demande d’expertise

à elle seule une aussi lourde tâche et cela depuis plusieurs années, qu'il aurait été vraisemblablement fait appel à plusieurs aides rémunérées, ce qui n'apparaît pas être le cas, puisque l'expert ne

[Z] et [N], mentionné dans ce rapport d'expertise privé ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur un rapport d'expertise établi sans contradiction à la demande de Mme [V], la cour d'appel a violé l'article

des parties le rapport d'expertise du docteur Z... du 6 mai 1999 relatifs aux faits d'agression du 25 juillet 1998, transmis par lettre de l'avocat d'Eugène X... datée du 28 janvier 2003, la cour d'appel

, excluant nécessairement l'autre hypothèse envisagée par l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; d'autre part, que l'expert avait expressément

a dénaturé le rapport d'expertise du 23 août 1996 et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que pour la fixation du taux d'incapacité permanente, il convient de tenir compte non seulement de la nature

Michel, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de

de Nîmes a ordonné une expertise médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

; que par un premier arrêt du 21 février 1992 la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que l'assureur devait sa garantie, constaté que l'expert avait déposé son rapport, évoqué

décrits dans la littérature, la leucoplasie avait pour origine le bimétallisme, l'expert avait précisé que cela pourrait être éventuellement le cas, la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du Code civil; d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur la contradiction du rapport d'expertise, dénoncée

par lui au mois d'août 1994, comme l'avait établi Viviane Z..., expert près la cour d'appel de Paris, à partir de négatifs de films photographiques toujours en sa possession et datant d'entre 1963 et

, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 2078 du Code civil et L. 622-21 du Code de commerce ; 3 ) que seule la référence à un prix objectif

avec mission donnée à l'expert de faire le compte entre les parties ; que l'expert a déposé son rapport aux termes duquel la SCI était créancière d'une somme de 164 760,31 francs ; que la société Scanzi

appartenait à la cour d'appel de tirer elle-même les conclusions juridiques de cette expertise et non d'ordonner une nouvelle expertise technique en sorte que l'arrêt, refusant de tirer les conclusions

chef d'usurpation du titre d'expert-comptable ; qu'il résulte de ces éléments que seul le réquisitoire introduction a interrompu la prescription triennale, la plainte avec constitution de partie civile

, ainsi que le diagnostic et les solutions préconisées par celui-ci ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que les conclusions expertales n'étaient pas sérieusement contestables, sans à

habituel, le cabinet Centre Auvergne expertise autos (le Centre) aux fins d'estimation des dommages ; que l'expert de ce cabinet procéda à une évaluation, à la suite de laquelle le Garage effectua