et abusive.

dilatoire au titre de l'article R. 144-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Par suite, dès lors que seul le caractère abusif ou dilatoire de la demande de rendez-vous pouvait permettre à l'autorité préfectorale de rejeter cette demande, M.

Par arrêt du 8 janvier 2025, la cour administrative d’appel de [Localité 5] a rejeté la requête des consorts [A].

POUR APPEL ABUSIF ET DILATOIRE, ALORS QUE SES CONSTATATIONS NE CARACTERISERAIENT PAS L'INTENTION DE NUIRE, LA MAUVAISE FOI OU UNE ERREUR EQUIVALENTE AU DOL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE CONDAMNEE

abusive et dilatoire.

ni abusive.

[T] [O] au titre de leur recours abusif et dilatoire ; Débouter Monsieur [Y] [S] et Madame [U] [D] épouse [S] de leurs demandes, fins et prétentions ; 3.

[Q] pour procédure abusive, 21. M. [Q] a enfin interjeté appel incident du jugement entrepris qui l'a débouté de sa demande indemnitaire dirigée contre M. [E] [C].

était manifestement irrecevable, la cour d'appel a pu en déduire que le recours était abusif et dilatoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 octobre 2025 et renvoyée plusieurs fois.

ou dilatoire. 10.

, alors que les principaux point d'achoppement existaient déjà ; que les consorts [B] n'apportaient aucun argument convaincant, ni aucune pièce prouvant l'intention dilatoire ou dolosive, ou encore un

des motifs précités de l'ordonnance de non-lieu et de refus de prononcé d'amende civile ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces motifs qui impliquaient que la plainte n'était ni abusive, ni dilatoire, la

[Y] a fait appel de cette décision par déclaration en date du 5 août 2024.

L'article 559 du même code sanctionne à l'identique et dans les mêmes termes l'appel principal qualifié d'abusif ou dilatoire.

2 000 euros supplémentaires à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation

pour procédure abusive et dilatoire, sollicitant le renvoi de de l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre pour l'audience du 12 juin 2013. **** Motifs de décision : Sur la recevabilité

et dilatoire au regard du caractère manifestement irrecevable de la tierce opposition, et par l'allocation d'une somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; Sur l'article 700

procédure dilatoire et abusive, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 86 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE subsidiairement, le juge doit se prononcer sur tout ce qui