APPELANTE : Me [I] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 5]

, vestiaire : D0831 Monsieur [O] [C] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : D0831 APPELANTS

et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MIRAVETE, Avocat la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTERE A... : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président :

[M] [X] [T] [Localité 1] (ALGERIE) non comparant non représenté Madame [S] [X] agissant en sa qualité d'héritier de Mme [M] [X] [T] [Localité 1] (ALGERIE) non comparante non représentée

Danièle de nationalité francaise, célibataire Barman demeurant... 63800 COURNON D AUVERGNE Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL DE LA

Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître DESCOINS Annie, avocat au barreau de TOULOUSE D... Véronique épouse C... Demeurant ...

Né le 21 Mai 1949 à HANOI (VIET-NAM), avocat, de nationalité française, demeurant 15, boulevard des Arceaux - 34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître MARTIN

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, DESPIAU-PUJO Divorcée N... Evelyne, demeurant ... Partie civile, appelante, non comparante, E... U...

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOUACHA Mohammed, avocat au barreau de PARIS CIVILEMENT RESPONSABLE : H £ A... épouse H £... non appelante, non comparante LE MINISTÈRE PUBLIC

barreau de PARIS, vestiaire : J130 Monsieur [R] [P] [Adresse 8] [Localité 17] Ayant pour avocat Me Samira MEHAMDIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130 APPELANTS

PUBLIC : appelant, A...

non comparant, représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Monsieur

ENTRE : Madame [J] [W] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Et actuellement Hopital CHU de [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée de Me Rémire

ENTRE : Monsieur [N] [J] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Appelant non comparant, représenté par Me YEHEZKIELY Natacha, avocat

X..., Déjà condamné Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour avocat Maître DHONTE du Barreau de LILLE, Z... C...

ENTRE : Madame [V] [L] née le 21 Mai 1984 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Géraldine GELY, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE

VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 11] [Localité 26] Ayant pour avocat Me Denis LATREMOUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 APPELANT

. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,

Bernard Né le xxxxxxxxxxxx à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT, avocat au barreau

ENTRE : Madame [N] [D] née le 22 Août 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Et actuellement Hopital [8] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 9] Appelante