CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 254 résultats pour « application d'un indice similaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5924

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

UNI Assistée de Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle

Page 17 sur 613

← PrécédentSuivant →
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007922_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; les indications relatives aux établissements situés dans le 15ème arrondissement et à partir desquelles un coefficient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10728

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

17e Chambre

60373f5eebfb811ddc78e3a5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Peut faire un travail de bureau, de télésurveillance ou un travail similaire. » Monsieur [H] était en arrêt de travail pour maladie du 12 avril 2011 au 30 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions du 6 mars 2001, Messieurs Maurice X... et Alain X... demandent à la Cour : - de les recevoir en leur intervention volontaire principale en application des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

attestation rédigée en des termes similaires par Mme RRR...

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'indication de position, de détection, de contrôle (inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

Appel

8 février 2011

8 février 2011

De 1992 à 2003 son indice de base a régulièrement progressé, jusqu à atteindre en 2004 l'indice 555.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00530

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

importée, sans rechercher si une telle activité de confection ne se trouvait pas, ne fût-ce que partiellement, indirectement ou potentiellement, dans un rapport de concurrence avec une activité similaire

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9cda9e15c5132024ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01475

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ou complémentaires, de mêmes autorités hiérarchiques, qu'il existait une identité formelle des contrats et un service commun en matière d'embauche du personnel, indices impropres à caractériser une confusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01476

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Y... par les sociétés STR et GFS FR que ces sociétés avaient le même dirigeant, un siège social situé à la même adresse, des activités pour partie similaire ou complémentaires, de mêmes autorités hiérarchiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200011_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Centre Hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendue de ses fonctions à compter du 12 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9323

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

The Court had reached like conclusions in some 30 other Romanian cases and more than 130   similar cases were currently pending before it.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555d6

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

L'ARRET CONSTATE QUE, FIN AVRIL OU DEBUT MAI 1970, LA SOCIETE JUMELIN, AVAIT INFORME SES REPRESENTANTS D'UN ACCORD COMMERCIAL QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC LA SOCIETE TROYES-LUXE, FABRICANT DE PRODUITS SIMILAIRES

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856827

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Abdloulaye B, ressortissant sénégalais, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité transformée en indemnité personnelle et viagère en application de l'article 71-I de la loi de finances pour 1960

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e4

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

demandeur de sa demande de modification de son contrôle judiciaire et a confirmé l'ordonnance portant refus d'autorisation de gérer une société ; "aux motifs qu'il résulte de l'information, des indices

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La similarité des emplois s'apprécie concrètement et c'est à l'employeur qu'il incombe, en cas de litige, de démontrer le caractère similaire de l'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00928

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Juan, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fded3ebbdffcbea6aa26

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

toque : C 43 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle