alors, selon le moyen, de première part, que la cause du licenciement doit être appréciée au regard des éléments connus à la date de la rupture du contrat de travail ; que, dès lors, en retenant à l appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

exploité par la société BIG GROUPE étant apparues dès l'ouverture de ce commerce, ce que confirme la correspondance que Madame [W] a adressée au syndic de l'immeuble, le 6 octobre 2017 (pièce n° 9), - l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dans un délai de 4 ans des travaux tendant à la construction d’un immeuble neuf ; - que l’acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, dans lequel elle s’engage à effectuer des travaux, a été enregistré

et régénération des voies ferrées, ainsi que toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'existaient, concernant le marché de construction et de régénération de la voie ferrée

A l’appui de ses prétentions, la société 1001 VIES HABITAT soutient que l’action fondée sur le trouble anormal de voisinage se prescrit par cinq ans.

l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette pièce n'ont pas été retrouvés ; que l'argumentation initiale des parties civiles prenait appui

charge de la rendre à son constructeur, la société Petrissans, et que ces faits tombaient sous le coup des dispositions de l article 314-1 du Code pénal, qui réprimait l abus de confiance ; qu à l appui

litige l'opposant à la société Saudi basic industries corporation (Sabic), dont le siège est [Adresse 2] (Arabie saoudite), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction

Seuls quelques matériaux de constructions sont visibles sur le terrain.

VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM devenue S.A.S VINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

A l’appui de ses prétentions, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS soutient avoir intérêt à agir car il s’agit du recours, non pas à l’endroit des constructeurs qui relève de la compétence du tribunal

contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci ; qu'en retenant, à l'appui

EXPOSE DU LITIGE La SCCV LE [J] [L] GRAINS, en qualité de maître d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier situé boulevard de Brandebourg/rue Pierre Rigaud à Ivry sur Seine

Y..., de Me Capron, avocat de la CGIB Banque pour la construction et l'équipement, les conclusions de M.