LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 115 du code de procédure civile, ensemble les articles 17 c) et 19 de la

114 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA NULLITE EST COUVERTE PAR LA REGULARISATION DU VICE SI CELLE-CI NE LAISSE SUBSISTER AUCUN GRIEF ; QU'IL S'EVINCAIT DES MOTIFS MEMES

115 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, UN AUTRE MOYEN FONDE SUR L'ARTICLE 295 DU CODE LOCAL DE PROCEDURE CIVILE EN SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, CE QUI SUPPOSAIT LA CONSTATATION D'ELEMENTS DE

207 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 115 et 117 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 115 et 197 du Code de procédure pénale : Vu l'article 197 dudit Code ; Attendu

Z... ; "aux motifs que « sur la procédure que l'article 115, alinéa 1er, du code de procédure pénale dispose que « les parties peuvent à tout moment de l'information faire connaître au juge d'instruction

Le régime de la nullité prévue par l'article 56 du code de procédure civile, qui n'entre pas dans les cas limitativement prévus par l'article 117 du code de procédure civile, est celui de la nullité pour

de l'homme, 114, 145-2, 803-1, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte de l'article 115, alinéa 1er, du code de procédure pénale, que les parties, si elles désignent plusieurs

stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 115

, ce qui suppose que le demandeur en personne se présente au greffe ou envoie un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que dès lors, le tribunal, en acceptant, en vertu de l'article 115 du nouveau Code

115 du nouveau Code de procédure civile, procéder à la réitération d'un premier pourvoi irrégulier, si aucune forclusion n'est intervenue ; Attendu qu'en l'espèce, la notification faite de l'arrêt

115, 177, 186 et 502 du code de procédure pénale, ensemble les articles 4 et 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les principes gouvernant la représentation en justice par un avocat. » Réponse

[SK] [FR], les sociétés [109], [110], [111], M. [UH] [CF], les sociétés [CF] [7], [112], Mme [J] [KC] épouse [IZ], les sociétés [113], [114], [115], M.

591, 593, 706-113, 706-114 du code de procédure pénale, 6, § 1 et 3 a et c de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale, ensemble violation des

[X] [B] du 28 novembre 2024 tendant à : Vu les articles 114 et 115 du Code de procédure civile, - débouter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] et Ronsardreprésenté par la SARL CABINET

[E] [RT], domicilié [Adresse 117], 112°/ à Mme [SX] [AV], domiciliée [Adresse 96], 113°/ à M.

[IV] [PG], domicilié [Adresse 18], 112°/ à M. [IG] [QK], domicilié [Adresse 119], 113°/ à M. [JK] [XN], domicilié [Adresse 102], 114°/ à M. [KR] [XC], domicilié [Adresse 101], 115°/ à M.