1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1199 et 1240 du code civil : 9.

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

des articles L 1243-1 et L 1243-4 du code du travail.

[K] [E], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1128, 1130, 1132,1133 du code civil Vu les articles 1240 et suivants du code civil Vu l'article 1112-1 du code civil Vu l'article 1641 du code

L. 1242-2 du code du travail sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire,

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, devenu l'article 1240 depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant estimé

[D] à lui verser 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle fait valoir que : - les faits reprochés à M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

Vu l'article 1240 du code civil : 13.

Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.

[R] [Y], Mme [V] [J] et [X] [Y] sollicitent, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, L.246-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et des pièces au soutien des présentes écritures

Selon l'article L.1242-2 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2015 applicable en la cause, sous réserve des dispositions de l'article L.1242-3, un contrat de travail à durée déterminée

1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, I.

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

L. 322-4-8, L. 322-4-8-1, L. 322-4-7 du code du travail dans leur rédaction alors applicable, L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'obligation pour l'employeur

[C] [Y] dans l'accident Il résulte de l'article 1240 du code civil (ancien article1382), dans sa version applicable que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par