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64 087 résultats pour « article 1353 du Code Civil qui dispose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c133975782d5f06e411ee

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59129da3689504695b3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [T]en application des dispositions de l’article L 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697dc7f5cdc6046d475ec73b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la demande en paiement L'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d084dbcdc6046d470db004

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Sur la demande principale L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e2b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc260628260

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de l'article 750-1 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés

67804dde9c3ba90f51dc9b22

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'article 750-1 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b872b7e1b6bf1d7ab6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article 1353 du code civil dispose : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432d0bb2f8a66ca65f8c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de cantonnement L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215b9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIVATION DE LA DECISION SUR LE BIEN-FONDE DU REDRESSEMENT DE COTISATIONS L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b980

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la demande principale d'octroi d'une provision Aux termes des dispositions des articles 835 du code de procédure civile, « (...)

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c57c21c0e53e790e5c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’article 1353 du code civil dispose qu’il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b932

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la demande principale d'octroi d'une provision Aux termes des dispositions des articles 835 du code de procédure civile, « (...)

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d4342d338c20d311d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il reprend les dispositions des articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce.

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'article 750-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc395

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si l'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, selon l'article L. 110-3 du code de commerce, à l'égard des commerçants, les actes de commerce

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb21a7a459da3dcded67a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9ccdc6046d47c19934

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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