6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir visé les observations orales

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2 ) que Mme X... ayant déposé ses attestations la veille de l'ordonnance

15 et 16 du code de procédure civile, a jugé la Caisse de Crédit mutuel de Montaigu bien fondée en sollicitant le paiement d'une dette cautionnée par lui, a jugé que l'acte de cautionnement qu'il a régularisé

15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la cour d'appel ayant exactement

15, 16 et 135 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'appréciation souveraine de la cour d'appel que la SCI a conclu et communiqué de nouvelles pièces la veille de l'audience

Au visa des articles 9, 11, 15, 16 du code de procédure civile, la CPAM de la Marne fait valoir que l’assuré ne produit aucun élément permettant de justifier de la mise en œuvre d’une mesure d’instruction

15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 10 janvier 2024, Vu les conclusions du 19 janvier 2024 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sur la demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 16 et 132 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Y... et Z... du fait justificatif de bonne foi qu'ils n'avaient pas invoqué, la cour d'appel aurait violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en soulevant ce moyen

15 et 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la régularité des décisions de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que les parties doivent se faire connaître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ; qu'en vertu de l'article 16 du même code, le juge doit faire observer le principe de la contradiction et

X... le jour de l'audience, a refusé d'écarter les cent quarante pages de conclusions déposées par lui le jour de l'audience, en se fondant sur le caractère oral de la procédure, a violé les articles 15

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, sans rechercher si Mme X... avait reçu injonction de conclure pour une date antérieure au 12 septembre 1991, date de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 15, 16 et 783 du code de procédure civile ; Attendu, selon

donc pas, selon la société Screg, représentative du produit argué de contrefaçon, la cour d'appel ayant statué sur un moyen de fait non soumis à la discussion contradictoire des parties, a violé les articles