Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, l'AFEB demande à la cour, au visa des articles 1719 du code civil, 1147 ancien et suivants du code civil, 2 alinéa 6 et 6 alinéa 1 de

[DO] [MXU], domicilié [Adresse 55], 176°/ à Mme [DJ] [ZWW], domiciliée [Adresse 31], 177°/ à Mme [AYJ] [LIC], domiciliée [Adresse 483], 178°/ à Mme [KCL] [HFJ], domiciliée [Adresse 296], 179

177 et 179 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 6 novembre 1989 ; "aux motifs

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700 du code de procédure civile, Subsidiairement, avant dire droit sur la création de la servitude, - faire application des dispositions de l'article 179 du code civil et se transporter sur les lieux

174 à 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, et l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que le bâtonnier ayant été saisi par une lettre recommandée avec accusé de

80, 81, 100-5, 171, 173, 174 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les retranscriptions effectuées postérieurement

[S] en cas d'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 913-5, 5° et 330 du code de procédure civile.

; qu'il peut ainsi constaté l'irrecevabilité d'une requête du fait de la forclusion prévue par les articles 173-1, 174 et 175 ; qu'il n'existe aucune forclusion s'agissant d'actes postérieurs à l'avis

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

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Vu les articles 170, 171, 173, 174, 194, 197, 198, 199, 200, 216, et 217 du Code de Procédure Pénale.

Stéphane KKKKKK..., domicilié [...] , 171°/ à M. Emmanuel LLLLLL..., domicilié [...] , 172°/ à Mme Nathalie PPPPPPPPPP..., domiciliée [...] , 173°/ à M.

80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de la procédure suivie à

Mais sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Vu l'article 173-1 du code de procédure pénale : 10.

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

[HV], domiciliée [Adresse 21], 171°/ Mme [UI] [ZK], domiciliée [Adresse 97], 172°/ Mme [F] [DA], domiciliée [Adresse 150], 173°/ Mme [PH] [XH], domiciliée [Adresse 29], 174°/ l'association