221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article L. 224-12 du Code de la route, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 249, 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composée notamment de M.

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

-6 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'homicide involontaire et défaut

222-10, 222-9, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-13, 223-6 et 223-16 du code civil, ensemble violation de l'article 1382 du code civil et de l'article 2 du code de procédure pénale : "en ce que l'accusé

code pénal, instituant un régime autonome aux infractions de provocation au viol et à l'agression sexuelle, qu'ainsi la cour d'appel a méconnu l'article 112-1 du code pénal.

80-1 et 593 du code éde procédure pénale, 223-1 du code pénal et 8 du Règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 ; 2°/ qu'il résulte de l'article 8 du Règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la

388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, disqualifiant les faits, a déclaré Serge X... coupable du délit d'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 226-1, alinéa 1er

. ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 225-1, R. 225-3, R. 225-12, R. 228-15, R. 228-16 du Code rural, 591 et 593

41, 44, 80-1, 81, 82, 101, 114, 176, 177, 427, 430, 457,513, du Code de procédure pénale, 6.2, 6.3, alinéa d, de la Convention européenne des droits de l'homme et 225-1 et 432-7, 1 , du Code pénal, manque

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

63, 63-1 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction entre les motifs et le dispositif, violation des droits de la défense ; " en ce que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

122-5, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la cause d'irresponsabilité pénale

121-3, 121-6, 122-1, 222-22, 222-29, 227-22, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

222-33-2-2 al. 1er du code pénal et d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation enregistrement ou transmission de l'image d'une personne réprimée par l'article 226-1 du code pénal sont chacun

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code