CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 506 résultats pour « article 336 du Code des Douanes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef517f8

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[N] comme défendeur principal en application des articles 334 et 336 du code de procédure civile, - de condamner M.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d009

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

n'a donc pu se voir notifier ou restituer quoi que ce soit par les enquêteurs, alors qu'elle se trouvait chez son chirurgien-dentiste ; que l'article 339 du Code des douanes dispose que celui qui veut

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd708

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e2c

Cassation

16 novembre 1987

16 novembre 1987

des articles 336, 414, 437, 373, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale pour défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit des

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc63

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

des articles 64, 323 alinéa 2, 325 et suivants, 334 alinéa 2, 454 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00222

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

litigieuse, la cour d'appel a violé le principe du respect des droits de la défense et l'article 334 du code des douanes ; 3°/ que la procédure de contrôle douanier est régulière dès lors que le redevable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317068_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L. 331-6 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

cr

éesc/Sylvio X

6079a8459ba5988459c4c4f1

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la prescription de l'action douanière et a renvoyé les prévenus

Source officielle
CC

cr

écembre 1987 qui, dans des poursuites exercées par ellec/Jean-Pierre X

6079a84f9ba5988459c4c882

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et des Droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai (chambre correctionnelle), en date

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df8a

Cassation

14 mai 1969

14 mai 1969

95, 107, 336, 369, 414, 426, PARAGRAPHE 4, DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE DE L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1961, DENATURATION DES DECLARATIONS DU REPRESENTANT DES DOUANES, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc9b7a87eb12be546bbe9f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

de remise fondées sur l'article 239 du code des douanes communautaire.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'administration des Douanes a été condamnée aux frais ; "alors qu'en première instance

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f6b

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

7, 84, 336, 369, 414, 423, 424, 425, 437, 438, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001147185

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent code, les agents des douanes habilités à cet effet par le directeur général des douanes et droits

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edfb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

65 du Code des douanes ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 65-1 et 65-2, 324 à 334 du Code des douanes,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00664

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

a violé les articles 323-1, 415, 415-1 du code des douanes et les droits de la défense. » Réponse de la Cour 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC005563100

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

donné qu'il a été édicté, de même que le règlement actuellement en vigueur, en vertu du même article 258 § 3 du code des douanes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00192

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Les agents des douanes, en exercice au bureau de détaxe du terminal 2 de l'aéroport de [Localité 1], ont procédé, en vertu des dispositions de l'article 60 du code des douanes, au contrôle de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100910

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

334, 334-1, 335, 335-5 et 335-6 du code pénal, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si les condamnations prononcées contre cet acquéreur n'étaient pas mentionnées sur le bulletin n° 3 qui seul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03725

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

droits de l'homme, des articles 171, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, des articles 323, 323-1, 323-5, 323-6 et 334 du code des douanes, insuffisance de motivation, manque de base légale et

Source officielle

Page 17 sur 126

← PrécédentSuivant →