375 du code civil, notifié le 16 juillet 2019.

375 du code civil, notifié le 6 août 2019.

375 du code civil, notifiée le 31 juillet 2019.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, () ".

375 du Code civil; alors, d'autre part, que l'enfant ayant vécu cinq ans chez eux, son milieu actuel ne pouvait être le milieu naturel de la mère, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

a violé l'article 375 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE, en tout état de cause, lorsque les documents produits ne permettent pas d'établir la minorité,

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Aux termes de l’article de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

3758 du code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D'autre part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

en application du 3° de l’article 375‑3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l’article 375‑3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".