553 du code de procédure civile).

[B] et Mme [M] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné M.

1343-2 du code de procédure civile et la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, Selon l'article 553 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable

450 du code de procédure civile

552 et 553 du Code de procédure civile.

Y... ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 552, 553 et 615 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir exactement retenu que la cassation d'un arrêt

450 du code de procédure civile.

MOTIFS Madame B... a fondé sa demande introductive d'instance sur les dispositions des articles 544 et 553 du Code Civil en se prévalant d'un document d'arpentage établi par Monsieur E..., géomètre expert

[A] [L] demande en dernier lieu à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu les articles 517 et 518 du code civil, Vu l'article 552 du code civil, Vu la loi du 23 mars 1855 sur

7 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

R. 625-1 et 222-13-4 du code pénal 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 2,3,427, 485, 552, 553, 558, 565, D. 46-4, 512, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

responsable, et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 550, 551, 555, 557

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

sous le n°21/04427, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article 553 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [S] [K] à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700

La SA Allianz IARD soutient que Mme [V] est irrecevable en son appel en vertu du principe d'indivisibilité qui ressort de l'article 553 du code de procédure civile et de l'absence de M.

pas, la citation délivrée en violation de l article 54 est entachée de nullité, suivant la combinaison des articles 54 de la loi du 29 juillet 1881 et 553-1 du Code de procédure pénale, et ne saisit pas